SCI BRIGHTON
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI BRIGHTON est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 avril 2017, identifiée par le SIREN 828 901 306. Le siège social de l'entreprise se trouve 4 rue de Perignat, 63800 Cournon-d'Auvergne. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par STEPHANE PEUVERGNE, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI BRIGHTON
INSEE- Dénomination
- SCI BRIGHTON
- SIREN
- 828 901 306
- SIRET (siège)
- 828 901 306 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR96828901306Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 828 901 306
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 10 avril 2017
- Siège social
- 4 RUE DE PERIGNAT, 63800, COURNON-D'AUVERGNE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI BRIGHTON
Acquisition mobiliers ou immobiliers construction , rénovation,mise en valeur, transformation, aménagement,gestion, prise à bail, location, mise à disposition et administration desdits biens. Vente de biens immobilier dans certains cas pour réinvestir
Finances de SCI BRIGHTON
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BRIGHTON
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (10 avril 2017) · 9 ans
Établissements de SCI BRIGHTON
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 63800 COURNON-D'AUVERGNESiègeActif
828 901 306 00013 · ouvert le 01 mars 2017 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI BRIGHTON
INPIComptes annuels de SCI BRIGHTON
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BRIGHTON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BRIGHTON
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BRIGHTON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
13 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BRIGHTON. Elles s'échelonnent de 1994 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 09 octobre 2025 · N° 25/00225
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre civile
Décision du 08 octobre 2024 · N° 22/00999
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 12 décembre 2023 · N° 22/03145
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e chambre sociale
Décision du 25 janvier 2023 · N° 17/02919
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère ch. civile
Décision du 22 juin 2022 · N° 20/03092
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 02 juin 2022 · N° 21/01570
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 07 juillet 2021 · N° 20-15.316
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 18 octobre 2017 · N° 17-50.002
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 15 juillet 1999 · N° 97-16.136
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
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Décision du 08 novembre 1995 · N° 94-42.787
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
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Décision du 07 mars 1995 · N° 93-43.596
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 28 février 1995 · N° 93-18.486
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 20 octobre 1994 · N° 93-40.504
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BRIGHTON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BRIGHTON
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2017-04-10 · Début d'activité : 2017-03-01
- création
Date d'effet : 10 avril 2017
Questions fréquentes sur SCI BRIGHTON
Quel est le numéro SIREN de SCI BRIGHTON ?
Le numéro SIREN de SCI BRIGHTON est 828 901 306. Le SIRET de son siège social est 828 901 306 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96828901306.
Qui dirige SCI BRIGHTON ?
SCI BRIGHTON est dirigée par STEPHANE PEUVERGNE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI BRIGHTON ?
Le siège social de SCI BRIGHTON est situé 4 rue de Perignat, 63800 Cournon-d'Auvergne.
SCI BRIGHTON est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BRIGHTON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 avril 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BRIGHTON est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BRIGHTON.
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