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SCI BRIGNAC

Active
Siren813 006 426SCI30500 SAINT-AMBROIXCréée le 11 août 2015
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions10 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI BRIGNAC est une SCI immatriculée le 11 août 2015 sous le numéro SIREN 813 006 426. Le siège social de l'entreprise se trouve 152 Che des Perrieres, 30500 Saint-Ambroix. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par MAE DE VILLOUTREYS DE BRIGNAC en qualité de autre.

Fiche d'identité de SCI BRIGNAC

Dénomination
SCI BRIGNAC
SIREN
813 006 426
SIRET (siège)
813 006 426 00015
N° TVA intracommunautaire
FR74813006426Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 813 006 426
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
11 août 2015
Siège social
152 CHE DES PERRIERES, 30500, SAINT-AMBROIX
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI BRIGNAC

Acquisition, administration, gestion, location de biens immobiliers.

Finances de SCI BRIGNAC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BRIGNAC

MD

MAE DE VILLOUTREYS DE BRIGNAC

Autre

Depuis la création (11 août 2015) · 11 ans

RF

ROSEMONDE FOURNIER

Autre

Depuis la création (11 août 2015) · 11 ans

Établissements de SCI BRIGNAC

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 30500 SAINT-AMBROIXSiègeActif

    813 006 426 00015 · ouvert le 05 août 2015 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BRIGNAC

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 août 2015

  • Acte

Comptes annuels de SCI BRIGNAC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BRIGNAC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BRIGNAC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BRIGNAC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

10 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BRIGNAC. Elles s'échelonnent de 1991 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BRIGNAC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BRIGNAC

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2015-08-05

  1. création

    Date d'effet : 11 août 2015

Questions fréquentes sur SCI BRIGNAC

Quel est le numéro SIREN de SCI BRIGNAC ?

Le numéro SIREN de SCI BRIGNAC est 813 006 426. Le SIRET de son siège social est 813 006 426 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74813006426.

Qui dirige SCI BRIGNAC ?

SCI BRIGNAC est dirigée par MAE DE VILLOUTREYS DE BRIGNAC, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BRIGNAC ?

Le siège social de SCI BRIGNAC est situé 152 Che des Perrieres, 30500 Saint-Ambroix.

SCI BRIGNAC est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BRIGNAC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 août 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BRIGNAC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BRIGNAC.

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