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SCI BRIGNAIS 400

Active
Siren497 872 127Société civile69160 TASSIN-LA-DEMI-LUNECréée le 03 mai 2007
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI BRIGNAIS 400 est une société civile immatriculée le 3 mai 2007 sous le numéro SIREN 497 872 127. Elle est domiciliée 47 av Victor Hugo, 69160 Tassin-la-Demi-Lune. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. FDMGC exerce les fonctions de autre de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI BRIGNAIS 400

Dénomination
SCI BRIGNAIS 400
SIREN
497 872 127
SIRET (siège)
497 872 127 00012
N° TVA intracommunautaire
FR14497872127Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 497 872 127
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
03 mai 2007
Siège social
47 AV VICTOR HUGO, 69160, TASSIN-LA-DEMI-LUNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI BRIGNAIS 400

L'acquisition, la propriété, l'administration et l'exploitation par tous moyens de tous biens et droits immobiliers sis en quelque lieu que ce soit.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI BRIGNAIS 400

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BRIGNAIS 400

R

ROMANOE PARTICIPATIONS

Associé commandité

Depuis la création (03 mai 2007) · 19 ans

F

FDMGC

Autre

Depuis la création (03 mai 2007) · 19 ans

Établissements de SCI BRIGNAIS 400

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69160 TASSIN-LA-DEMI-LUNESiègeActif

    497 872 127 00012 · ouvert le 16 avril 2007 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BRIGNAIS 400

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 novembre 2023

  • Acte

Dépôt du 03 mai 2007

  • Acte

Comptes annuels de SCI BRIGNAIS 400

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BRIGNAIS 400. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BRIGNAIS 400

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BRIGNAIS 400. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI BRIGNAIS 400 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BRIGNAIS 400 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BRIGNAIS 400

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 03 mai 2007

Questions fréquentes sur SCI BRIGNAIS 400

Quel est le numéro SIREN de SCI BRIGNAIS 400 ?

Le numéro SIREN de SCI BRIGNAIS 400 est 497 872 127. Le SIRET de son siège social est 497 872 127 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14497872127.

Qui dirige SCI BRIGNAIS 400 ?

SCI BRIGNAIS 400 est dirigée par FDMGC, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BRIGNAIS 400 ?

Le siège social de SCI BRIGNAIS 400 est situé 47 av Victor Hugo, 69160 Tassin-la-Demi-Lune.

SCI BRIGNAIS 400 est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BRIGNAIS 400 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 mai 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BRIGNAIS 400 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BRIGNAIS 400.

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