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SCI BRIGUEUIL 16

Active
Siren528 658 438Société civile87220 FEYTIATCréée le 30 novembre 2010

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
1,4 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 528 658 438, SCI BRIGUEUIL 16 est une société civile créée le 30 novembre 2010. Elle est domiciliée Les Chabannes, 87220 Feytiat. SCI BRIGUEUIL 16 relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par CHRISTIANE BOUCHERON en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI BRIGUEUIL 16

Dénomination
SCI BRIGUEUIL 16
SIREN
528 658 438
SIRET (siège)
528 658 438 00015
N° TVA intracommunautaire
FR09528658438Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 528 658 438
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 400 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
30 novembre 2010
Siège social
LES CHABANNES, 87220, FEYTIAT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI BRIGUEUIL 16

La propriété la mise en valeur l'administration et l'exploitation par bail location ou autrement de tous immeubles et droits immobiliers détenus en pleine propriété nue-propriété ou usufruit dont elle pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition d'apport d'échange ou autrement et l'organisation en vue de faciliter la gestion des actifs sociaux et leur transmission afin D'éviter qu'ils ne soient livres aux aléas de l'indivision du patrimoine familial des associés de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire l'annexe ou le complément des immeubles et droits immobiliers en question l'organisation en vue d'en faciliter la gestion et la transmission afin D'éviter qu'il ne soit livré aux aléas de l'indivision du patrimoine immobilier familial des associés la propriété et la gestion d'un portefeuille de valeurs mobilières droits sociaux ou tous autres titres détenus en pleine propriété nue-propriété ou usufruit par voie d'achat d'échange d'apport de souscriptions de parts d'actions obligations et de tous titres ou droits sociaux en général la vente de ces mêmes biens pour autant toutefois qu'elle n'exposé pas la société à être soumise à l'impôt sur les sociétés ne puisse être considérée comme un acte de commerce et ne porte en conséquence atteinte au caractère civil de la société et généralement toutes opérations civiles pouvant se rattacher directement ou indirectement a cet objet et ne modifiant pas le caractère civil de la société a cet égard il est expressément précise que la société ne pourra à titre occasionnel et gratuit se porter caution d'un prêt consenti a l'un des associés ayant pour objet le financement de l'acquisition de parts sociales de la société

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Finances de SCI BRIGUEUIL 16

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI BRIGUEUIL 16

CB

CHRISTIANE BOUCHERON

Gérant et associé indéfiniment responsable

AD

ALAIN DELANNE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (30 novembre 2010) · 15 ans

SD

SONIA DELANNE

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis février 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 16 février 2021

DD

DENIS DELANNE

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis février 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 16 février 2021

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI BRIGUEUIL 16

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 87220 FEYTIATSiègeActif

    528 658 438 00015 · ouvert le 30 novembre 2010 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BRIGUEUIL 16

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 février 2021

  • Acte

Dépôt du 30 novembre 2010

  • Acte

Conformité de SCI BRIGUEUIL 16

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BRIGUEUIL 16. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI BRIGUEUIL 16 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BRIGUEUIL 16 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI BRIGUEUIL 16

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES

    modification du Gérant Associé indéfiniment responsable Delanne, Alain ; modification du Gérant Associé indéfiniment responsable Boucheron, nom d'usage : Delanne, Christiane ; nomination du Gérant Associé indéfiniment responsable : Delanne, Denis ; nomination du Gérant Associé indéfiniment responsable : Delanne, Sonia

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-11-30 · Début d'activité : 2010-11-30

  1. création

    Date d'effet : 30 novembre 2010

Questions fréquentes sur SCI BRIGUEUIL 16

Quel est le numéro SIREN de SCI BRIGUEUIL 16 ?

Le numéro SIREN de SCI BRIGUEUIL 16 est 528 658 438. Le SIRET de son siège social est 528 658 438 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09528658438.

Qui dirige SCI BRIGUEUIL 16 ?

SCI BRIGUEUIL 16 est dirigée par CHRISTIANE BOUCHERON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BRIGUEUIL 16 ?

Le siège social de SCI BRIGUEUIL 16 est situé Les Chabannes, 87220 Feytiat.

SCI BRIGUEUIL 16 est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BRIGUEUIL 16 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 novembre 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BRIGUEUIL 16 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BRIGUEUIL 16.