SCI BRINDEJONC
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 19,8 k€
- Effectif
- Non publié
SCI BRINDEJONC est une 6540, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 juin 1989, identifiée par le SIREN 351 037 262. Elle est domiciliée Le Champ Renou, 44140 La Planche. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. La direction est assurée par CECILE CHARRIER en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI BRINDEJONC
INSEE- Dénomination
- SCI BRINDEJONC
- SIREN
- 351 037 262
- SIRET (siège)
- 351 037 262 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR64351037262Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 351 037 262
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- 6540
- Capital social
- 19 818,37 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 20 juin 1989
- Siège social
- LE CHAMP RENOU, 44140, LA PLANCHE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI BRINDEJONC
acquisition par voie d'achat ou d'apports de tous immeubles bâtis ou non bâtis en france toutes constructions ou reconstructions de batiments administration et exploitation par location ou autrement de tous immeubles a usage d'habitation commercial ou professionnel construction sur le terrain apporte d'un immeuble professionnel.
Finances de SCI BRINDEJONC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BRINDEJONC
INSEEÉtablissements de SCI BRINDEJONC
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 44140 LA PLANCHESiègeActif
351 037 262 00018 · ouvert le 13 mai 1989 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI BRINDEJONC
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI BRINDEJONC
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BRINDEJONC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BRINDEJONC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BRINDEJONC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BRINDEJONC. Elles s'échelonnent de 1999 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - Divorce - ordonnances sur les mesures provisoires (art. 1117 cpc)
Tribunal judiciaire, cABINET 1 JAF
Décision du 30 avril 2026 · N° 26/00357
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre Section 1
Décision du 28 janvier 2026 · N° 24/01067
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - Divorce - ordonnances sur les mesures provisoires (art. 1117 cpc)
Tribunal judiciaire, chambre 2 la famille
Décision du 08 août 2025 · N° 25/00320
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pPP JCP
Décision du 23 mai 2025 · N° 25/00097
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rEFERES 1° PRESIDENT
Décision du 27 septembre 2024 · N° 24/00067
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, chambre référés
Décision du 06 septembre 2024 · N° 24/00311
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 30 mars 1999 · N° 97-12.927
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BRINDEJONC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BRINDEJONC
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 20 juin 1989
Questions fréquentes sur SCI BRINDEJONC
Quel est le numéro SIREN de SCI BRINDEJONC ?
Le numéro SIREN de SCI BRINDEJONC est 351 037 262. Le SIRET de son siège social est 351 037 262 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64351037262.
Qui dirige SCI BRINDEJONC ?
SCI BRINDEJONC est dirigée par CECILE CHARRIER, gérant.
Où se situe le siège social de SCI BRINDEJONC ?
Le siège social de SCI BRINDEJONC est situé Le Champ Renou, 44140 La Planche.
SCI BRINDEJONC est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BRINDEJONC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 juin 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BRINDEJONC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BRINDEJONC.
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