SCI BRINVILLE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 491 692 067, SCI BRINVILLE est une SCI créée le 1er septembre 2006. Elle est domiciliée Chateau de Saint Assise, 77240 Seine-Port. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par MICHEL MAZENC en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI BRINVILLE
INSEE- Dénomination
- SCI BRINVILLE
- SIREN
- 491 692 067
- SIRET (siège)
- 491 692 067 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR26491692067Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 491 692 067
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 01 septembre 2006
- Siège social
- CHATEAU DE SAINT ASSISE, 77240, SEINE-PORT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI BRINVILLE
Location immobilière
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Finances de SCI BRINVILLE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BRINVILLE
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
En poste depuis août 2017 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 30 août 2017
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis septembre 2016 · 10 ans · d'après l'annonce BODACC du 22 septembre 2016
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI BRINVILLE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 77240 SEINE-PORTSiègeActif
491 692 067 00011 · ouvert le 01 septembre 2006 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI BRINVILLE
INPIConformité de SCI BRINVILLE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BRINVILLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BRINVILLE. Elles s'échelonnent de 1991 à 2019. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 05 décembre 2019 · N° 17-31.027
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 3
Décision du 25 avril 2017 · N° 16/20645
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 14 novembre 2000 · N° 97-16.496
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 05 février 1991 · N° 88-17.784
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BRINVILLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI BRINVILLE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN
Gérant Associé indéfiniment responsable : MAZENC Michel Joël ; Associé indéfiniment responsable : BEGOU Catherine Marie Juliette
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN
Gérant Associé indéfiniment responsable : MAZENC Michel Joël Associé indéfiniment responsable : BEGOU Catherine Marie Juliette Administrateur provisoire : DUNOGUE Béatrice Rolande Françoise en fonction le 19 Septembre 2016
- création
Date d'effet : 01 septembre 2006
Questions fréquentes sur SCI BRINVILLE
Quel est le numéro SIREN de SCI BRINVILLE ?
Le numéro SIREN de SCI BRINVILLE est 491 692 067. Le SIRET de son siège social est 491 692 067 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26491692067.
Qui dirige SCI BRINVILLE ?
SCI BRINVILLE est dirigée par MICHEL MAZENC, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI BRINVILLE ?
Le siège social de SCI BRINVILLE est situé Chateau de Saint Assise, 77240 Seine-Port.
SCI BRINVILLE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BRINVILLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er septembre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BRINVILLE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BRINVILLE.
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