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SCI BRINVILLE

Active
Siren491 692 067SCI77240 SEINE-PORTCréée le 01 septembre 2006

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
1,0 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 491 692 067, SCI BRINVILLE est une SCI créée le 1er septembre 2006. Elle est domiciliée Chateau de Saint Assise, 77240 Seine-Port. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par MICHEL MAZENC en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI BRINVILLE

Dénomination
SCI BRINVILLE
SIREN
491 692 067
SIRET (siège)
491 692 067 00011
N° TVA intracommunautaire
FR26491692067Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 491 692 067
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
01 septembre 2006
Siège social
CHATEAU DE SAINT ASSISE, 77240, SEINE-PORT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI BRINVILLE

Location immobilière

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Finances de SCI BRINVILLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI BRINVILLE

CB

CATHERINE BEGOU

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis août 2017 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 30 août 2017

MM

MICHEL MAZENC

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis septembre 2016 · 10 ans · d'après l'annonce BODACC du 22 septembre 2016

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI BRINVILLE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 77240 SEINE-PORTSiègeActif

    491 692 067 00011 · ouvert le 01 septembre 2006 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BRINVILLE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 septembre 2016

  • Acte

Dépôt du 01 septembre 2006

  • Acte

Conformité de SCI BRINVILLE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BRINVILLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BRINVILLE. Elles s'échelonnent de 1991 à 2019. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BRINVILLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI BRINVILLE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

    Gérant Associé indéfiniment responsable : MAZENC Michel Joël ; Associé indéfiniment responsable : BEGOU Catherine Marie Juliette

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

    Gérant Associé indéfiniment responsable : MAZENC Michel Joël Associé indéfiniment responsable : BEGOU Catherine Marie Juliette Administrateur provisoire : DUNOGUE Béatrice Rolande Françoise en fonction le 19 Septembre 2016

  1. création

    Date d'effet : 01 septembre 2006

Questions fréquentes sur SCI BRINVILLE

Quel est le numéro SIREN de SCI BRINVILLE ?

Le numéro SIREN de SCI BRINVILLE est 491 692 067. Le SIRET de son siège social est 491 692 067 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26491692067.

Qui dirige SCI BRINVILLE ?

SCI BRINVILLE est dirigée par MICHEL MAZENC, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BRINVILLE ?

Le siège social de SCI BRINVILLE est situé Chateau de Saint Assise, 77240 Seine-Port.

SCI BRINVILLE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BRINVILLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er septembre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BRINVILLE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BRINVILLE.

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