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SCI BRIS

Active
Siren414 738 427Société civile06110 LE CANNETCréée le 09 décembre 1997
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI BRIS est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 décembre 1997, identifiée par le SIREN 414 738 427. Son siège social est situé 33 Che des Fades, 06110 Le Cannet. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0000Z. La direction est assurée par GUY BROUSTINE en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI BRIS

Dénomination
SCI BRIS
SIREN
414 738 427
SIRET (siège)
414 738 427 00015
N° TVA intracommunautaire
FR76414738427Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 414 738 427
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
0000Z
Date de création
09 décembre 1997
Siège social
33 CHE DES FADES, 06110, LE CANNET
Établissements
1
Statut
Active

Finances de SCI BRIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BRIS

GB

GUY BROUSTINE

Gérant

Depuis la création (09 décembre 1997) · 28 ans

Établissements de SCI BRIS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 06110 LE CANNETSiègeActif

    414 738 427 00015 · NAF 7010Z

Documents juridiques de SCI BRIS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 décembre 1997

  • Acte

Comptes annuels de SCI BRIS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BRIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BRIS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BRIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BRIS. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BRIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BRIS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 09 décembre 1997

Questions fréquentes sur SCI BRIS

Quel est le numéro SIREN de SCI BRIS ?

Le numéro SIREN de SCI BRIS est 414 738 427. Le SIRET de son siège social est 414 738 427 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76414738427.

Qui dirige SCI BRIS ?

SCI BRIS est dirigée par GUY BROUSTINE, gérant.

Où se situe le siège social de SCI BRIS ?

Le siège social de SCI BRIS est situé 33 Che des Fades, 06110 Le Cannet.

SCI BRIS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BRIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 décembre 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BRIS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BRIS.

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