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SCI BRISARD

Active
Siren992 652 891SCI42190 CharlieuCréée le 15 octobre 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions25 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI BRISARD est une SCI immatriculée le 15 octobre 2025 sous le numéro SIREN 992 652 891. Elle est domiciliée 1637 RTE de Fleury, 42190 Charlieu. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. DELPHIN GRISARD exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI BRISARD

Dénomination
SCI BRISARD
SIREN
992 652 891
SIRET (siège)
992 652 891 00019
N° TVA intracommunautaire
FR00992652891Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 992 652 891
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 octobre 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
15 octobre 2025
Siège social
1637 RTE de Fleury, 42190, Charlieu
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI BRISARD

l'acquisition de tous biens et droits immobiliers, l'administration et l'exploitation par bail, la mise à disposition de biens immobiliers au profit des associés et leur conjoint, ascendant et/ou descendant, location ou autrement dudit immeuble et de tous autres immeubles bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement, par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement

Finances de SCI BRISARD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BRISARD

DG

DELPHIN GRISARD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (15 octobre 2025) · 1 an

OB

OLIVIER BRISE

Gérant

Depuis la création (15 octobre 2025) · 1 an

H

HOLDING AU GRE DES VENTS

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (15 octobre 2025) · 1 an

Établissements de SCI BRISARD

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 42190 CharlieuSiègeActif

    992 652 891 00019 · ouvert le 14 octobre 2025 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BRISARD

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 octobre 2025

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du 14 octobre 2025

  • Copie des statuts

Comptes annuels de SCI BRISARD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BRISARD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BRISARD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BRISARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

25 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BRISARD. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BRISARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BRISARD

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Roanne

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-10-15 · Début d'activité : 2025-10-14

  1. création

    Date d'effet : 15 octobre 2025

Questions fréquentes sur SCI BRISARD

Quel est le numéro SIREN de SCI BRISARD ?

Le numéro SIREN de SCI BRISARD est 992 652 891. Le SIRET de son siège social est 992 652 891 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR00992652891.

Qui dirige SCI BRISARD ?

SCI BRISARD est dirigée par DELPHIN GRISARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BRISARD ?

Le siège social de SCI BRISARD est situé 1637 RTE de Fleury, 42190 Charlieu.

SCI BRISARD est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BRISARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 octobre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BRISARD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BRISARD.

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