SCI BRISE DE MER
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
SCI BRISE DE MER est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 août 2006, identifiée par le SIREN 491 464 574. Le siège social de l'entreprise se trouve 714 av Gustave Flaubert, 83370 Frejus. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par AGOSTINO DE CASTRO GONCALVES, gérant.
Fiche d'identité de SCI BRISE DE MER
INSEE- Dénomination
- SCI BRISE DE MER
- SIREN
- 491 464 574
- SIRET (siège)
- 491 464 574 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR39491464574Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 491 464 574
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 10 août 2006
- Siège social
- 714 AV GUSTAVE FLAUBERT, 83370, FREJUS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI BRISE DE MER
N'A PLUS A ETRE MENTIONNE SUR L'EXTRAIT DECRET 87-970 DU 3.12.87
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Finances de SCI BRISE DE MER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BRISE DE MER
INSEEÉtablissements de SCI BRISE DE MER
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 83370 FREJUSSiègeActif
491 464 574 00012 · ouvert le 21 juillet 2006 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI BRISE DE MER
INPIConformité de SCI BRISE DE MER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BRISE DE MER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BRISE DE MER. Elles s'échelonnent de 1989 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour mise à disposition de la décision
Tribunal judiciaire, 0P3 P.Prox.Référés
Décision du 04 juillet 2024 · N° 24/00317
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 10 mai 1989 · N° 87-17.317
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BRISE DE MER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI BRISE DE MER
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 10 août 2006
Questions fréquentes sur SCI BRISE DE MER
Quel est le numéro SIREN de SCI BRISE DE MER ?
Le numéro SIREN de SCI BRISE DE MER est 491 464 574. Le SIRET de son siège social est 491 464 574 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39491464574.
Qui dirige SCI BRISE DE MER ?
SCI BRISE DE MER est dirigée par AGOSTINO DE CASTRO GONCALVES, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI BRISE DE MER ?
Le siège social de SCI BRISE DE MER est situé 714 av Gustave Flaubert, 83370 Frejus.
SCI BRISE DE MER est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BRISE DE MER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 août 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BRISE DE MER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BRISE DE MER.
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