SCI BRISSANT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI BRISSANT est une SCI immatriculée le 24 février 1994 sous le numéro SIREN 327 254 546. Elle est domiciliée 4 B rue du Meilet, 27000 Evreux. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par ALAIN GUFFROY en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI BRISSANT
INSEE- Dénomination
- SCI BRISSANT
- SIREN
- 327 254 546
- SIRET (siège)
- 327 254 546 00036
- N° TVA intracommunautaire
- FR72327254546Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 327 254 546
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 24 février 1994
- Siège social
- 4 B RUE DU MEILET, 27000, EVREUX
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI BRISSANT
l'acquisition, la proprièté, l'administration et l'exploitation par bail, la location et la vente d'immeubles
Finances de SCI BRISSANT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BRISSANT
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis juin 2011 · 15 ans · d'après l'annonce BODACC du 14 août 2011
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI BRISSANT
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 27000 EVREUXSiègeActif
327 254 546 00036 · ouvert le 02 mai 1983 · NAF 6820B
- 28100 DREUXFermé
327 254 546 00028 · ouvert le 15 mars 1988 · NAF 702C
Documents juridiques de SCI BRISSANT
INPI10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI BRISSANT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BRISSANT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BRISSANT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BRISSANT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI BRISSANT n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BRISSANT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BRISSANT
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX
Gérant : GUFFROY Alain
- création
Date d'effet : 24 février 1994
Questions fréquentes sur SCI BRISSANT
Quel est le numéro SIREN de SCI BRISSANT ?
Le numéro SIREN de SCI BRISSANT est 327 254 546. Le SIRET de son siège social est 327 254 546 00036. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72327254546.
Qui dirige SCI BRISSANT ?
SCI BRISSANT est dirigée par ALAIN GUFFROY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI BRISSANT ?
Le siège social de SCI BRISSANT est situé 4 B rue du Meilet, 27000 Evreux.
SCI BRISSANT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BRISSANT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 février 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BRISSANT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BRISSANT.
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