SCI BRISSEAU
Fermée6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 3,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 420 529 299, SCI BRISSEAU est une SCI créée le 22 octobre 1998. Son siège social est situé Les Millaudes, 24610 Carsac-de-Gurson. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par JEAN BRISSEAU, gérant. SCI BRISSEAU a été radiée le 12 octobre 2026 et n'exerce plus d'activité.
Fiche d'identité de SCI BRISSEAU
INSEE- Dénomination
- SCI BRISSEAU
- SIREN
- 420 529 299
- SIRET (siège)
- 420 529 299 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR89420529299Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 420 529 299
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 3 048,98 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 22 octobre 1998
- Date de radiation
- 12 octobre 2026
- Siège social
- LES MILLAUDES, 24610, CARSAC-DE-GURSON
- Établissements
- 1
- Statut
- Fermée
Objet social de SCI BRISSEAU
Propriété gestion et exploitation d'immeubles
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Finances de SCI BRISSEAU
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BRISSEAU
INSEEÉtablissements de SCI BRISSEAU
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 24610 CARSAC-DE-GURSONSiègeFermé
420 529 299 00018 · ouvert le 23 septembre 1998 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI BRISSEAU
INPIConformité de SCI BRISSEAU
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BRISSEAU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BRISSEAU. Elles s'échelonnent de 2017 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, juge Libertés Détention
Décision du 06 mai 2025 · N° 25/01445
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 12 janvier 2017 · N° 15/04416
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BRISSEAU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI BRISSEAU
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bergerac
- création
Date d'effet : 22 octobre 1998
Questions fréquentes sur SCI BRISSEAU
Quel est le numéro SIREN de SCI BRISSEAU ?
Le numéro SIREN de SCI BRISSEAU est 420 529 299. Le SIRET de son siège social est 420 529 299 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89420529299.
Qui dirige SCI BRISSEAU ?
SCI BRISSEAU est dirigée par JEAN BRISSEAU, gérant.
Où se situe le siège social de SCI BRISSEAU ?
Le siège social de SCI BRISSEAU est situé Les Millaudes, 24610 Carsac-de-Gurson.
SCI BRISSEAU est-elle toujours en activité ?
Non, SCI BRISSEAU n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 12 octobre 2026.
SCI BRISSEAU est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BRISSEAU.
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