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SCI BRISSET

Active
Siren428 840 805SCI71300 MONTCEAU-LES-MINESCréée le 06 janvier 2000
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
612 k€
Effectif
Non publié

SCI BRISSET est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 janvier 2000, identifiée par le SIREN 428 840 805. Elle est domiciliée 6 rue des Rompois, 71300 Montceau-les-Mines. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par NADINE BRISSET, gérant.

Fiche d'identité de SCI BRISSET

Dénomination
SCI BRISSET
SIREN
428 840 805
SIRET (siège)
428 840 805 00025
N° TVA intracommunautaire
FR78428840805Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 428 840 805
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
612 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
06 janvier 2000
Siège social
6 RUE DES ROMPOIS, 71300, MONTCEAU-LES-MINES
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI BRISSET

Propriété par acquisition ou autrement de tous biens et droits immobiliers dation à bail sous quelque forme que ce soit de tous locaux dont elle pourrait être propriétaire administration exploitation gestion desdits biens par tous moyens leur aménagement et leur équipement

Finances de SCI BRISSET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BRISSET

NB

NADINE BRISSET

Gérant

Depuis la création (06 janvier 2000) · 26 ans

VB

VINCENT BRISSET

Autre

Depuis la création (06 janvier 2000) · 26 ans

Établissements de SCI BRISSET

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 71300 MONTCEAU-LES-MINESSiègeActif

    428 840 805 00025 · ouvert le 01 décembre 2013 · NAF 6820B

  • 78250 MEZY-SUR-SEINEFermé

    428 840 805 00017 · ouvert le 01 janvier 2000 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BRISSET

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 janvier 2015

  • Acte

Dépôt du 07 février 2000

  • Acte

Dépôt du 06 janvier 2000

  • Acte

Comptes annuels de SCI BRISSET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BRISSET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BRISSET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BRISSET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BRISSET. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BRISSET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BRISSET

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE

    Immatriculée le 2015-01-27 · Début d'activité : 2013-12-01

  1. création

    Date d'effet : 06 janvier 2000

Questions fréquentes sur SCI BRISSET

Quel est le numéro SIREN de SCI BRISSET ?

Le numéro SIREN de SCI BRISSET est 428 840 805. Le SIRET de son siège social est 428 840 805 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78428840805.

Qui dirige SCI BRISSET ?

SCI BRISSET est dirigée par NADINE BRISSET, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BRISSET ?

Le siège social de SCI BRISSET est situé 6 rue des Rompois, 71300 Montceau-les-Mines.

SCI BRISSET est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BRISSET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 janvier 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BRISSET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BRISSET.

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