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SCI BRITOISE

Active
Siren531 752 558654060540 BORNELCréée le 13 avril 2011
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
500 €
Effectif
Non publié

SCI BRITOISE est une 6540, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 avril 2011, identifiée par le SIREN 531 752 558. Son siège social est situé 24 rue Charles Fessart, 60540 Bornel. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. THIERRY LEMARIOUX exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI BRITOISE

Dénomination
SCI BRITOISE
SIREN
531 752 558
SIRET (siège)
531 752 558 00019
N° TVA intracommunautaire
FR51531752558Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 531 752 558
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
6540
Capital social
500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
13 avril 2011
Siège social
24 RUE CHARLES FESSART, 60540, BORNEL
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI BRITOISE

Acquisition et propriété de tous biens immobiliers et leur exploitation par bail, location ou autrement en France ou à l'étranger.

Finances de SCI BRITOISE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BRITOISE

TL

THIERRY LEMARIOUX

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (13 avril 2011) · 15 ans

SL

SYLVIE LEROY

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (13 avril 2011) · 15 ans

Établissements de SCI BRITOISE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 60540 BORNELSiègeActif

    531 752 558 00019 · ouvert le 15 février 2011 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BRITOISE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 avril 2011

  • Acte

Comptes annuels de SCI BRITOISE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BRITOISE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BRITOISE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BRITOISE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI BRITOISE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BRITOISE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BRITOISE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEAUVAIS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-04-13 · Début d'activité : 2011-02-15

  1. création

    Date d'effet : 13 avril 2011

Questions fréquentes sur SCI BRITOISE

Quel est le numéro SIREN de SCI BRITOISE ?

Le numéro SIREN de SCI BRITOISE est 531 752 558. Le SIRET de son siège social est 531 752 558 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51531752558.

Qui dirige SCI BRITOISE ?

SCI BRITOISE est dirigée par THIERRY LEMARIOUX, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BRITOISE ?

Le siège social de SCI BRITOISE est situé 24 rue Charles Fessart, 60540 Bornel.

SCI BRITOISE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BRITOISE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 avril 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BRITOISE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BRITOISE.

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