SCI BRITT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 46,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 443 537 691, SCI BRITT est une SCI créée le 26 septembre 2002. Son siège social est situé 2618 Rte de Grasse 49 allee des Eucalyptus, 06140 Vence. Son activité principale relève du code NAF 6820A. La direction est assurée par RENE CARLIN en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI BRITT
INSEE- Dénomination
- SCI BRITT
- SIREN
- 443 537 691
- SIRET (siège)
- 443 537 691 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR65443537691Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 443 537 691
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 46 000 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 26 septembre 2002
- Siège social
- 2618 RTE DE GRASSE 49 ALLEE DES EUCALYPTUS, 06140, VENCE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI BRITT
Acquisition, location de tous droits et biens immobiliers et gestion par bail de tous biens immobiliers.
Finances de SCI BRITT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BRITT
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (26 septembre 2002) · 24 ans
Établissements de SCI BRITT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 06140 VENCESiègeActif
443 537 691 00018 · ouvert le 15 mars 2002 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI BRITT
INPIComptes annuels de SCI BRITT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BRITT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BRITT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BRITT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BRITT. Elles s'échelonnent de 2015 à 2017. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 04 mai 2017 · N° 15-28.358
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 3
Décision du 24 novembre 2015 · N° 15/08805
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BRITT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BRITT
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 26 septembre 2002
Questions fréquentes sur SCI BRITT
Quel est le numéro SIREN de SCI BRITT ?
Le numéro SIREN de SCI BRITT est 443 537 691. Le SIRET de son siège social est 443 537 691 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65443537691.
Qui dirige SCI BRITT ?
SCI BRITT est dirigée par RENE CARLIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI BRITT ?
Le siège social de SCI BRITT est situé 2618 Rte de Grasse 49 allee des Eucalyptus, 06140 Vence.
SCI BRITT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BRITT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 septembre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BRITT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BRITT.
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