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SCI BRIVAL

Active
Siren491 202 883Société civile21000 DIJONCréée le 27 juillet 2006
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions7 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 491 202 883, SCI BRIVAL est une société civile créée le 27 juillet 2006. Elle est domiciliée 15 rue Philippe Genreau, 21000 Dijon. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par GILLES BRIARD, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI BRIVAL

Dénomination
SCI BRIVAL
SIREN
491 202 883
SIRET (siège)
491 202 883 00014
N° TVA intracommunautaire
FR84491202883Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 491 202 883
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
27 juillet 2006
Siège social
15 RUE PHILIPPE GENREAU, 21000, DIJON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI BRIVAL

Acquisition gestion exploitation tous droits et biens immobiliers gestion valeurs mobilières prise de participation dans toutes sociétés

Finances de SCI BRIVAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BRIVAL

GB

GILLES BRIARD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 juillet 2006) · 20 ans

BC

BRIGITTE CLOG

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 juillet 2006) · 20 ans

Établissements de SCI BRIVAL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 21000 DIJONSiègeActif

    491 202 883 00014 · ouvert le 19 juin 2006 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BRIVAL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 juillet 2006

  • Acte

Comptes annuels de SCI BRIVAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BRIVAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BRIVAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BRIVAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BRIVAL. Elles s'échelonnent de 2022 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BRIVAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BRIVAL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 27 juillet 2006

Questions fréquentes sur SCI BRIVAL

Quel est le numéro SIREN de SCI BRIVAL ?

Le numéro SIREN de SCI BRIVAL est 491 202 883. Le SIRET de son siège social est 491 202 883 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84491202883.

Qui dirige SCI BRIVAL ?

SCI BRIVAL est dirigée par GILLES BRIARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BRIVAL ?

Le siège social de SCI BRIVAL est situé 15 rue Philippe Genreau, 21000 Dijon.

SCI BRIVAL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BRIVAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 juillet 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BRIVAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BRIVAL.

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