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SCI BROADWAY

Active
Siren404 407 520SCI66100 PERPIGNANCréée le 29 mars 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions12 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
152,45 €
Effectif
Non publié

SCI BROADWAY est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 29 mars 1996, identifiée par le SIREN 404 407 520. Le siège social de l'entreprise se trouve 53 av Jean Giraudoux, 66100 Perpignan. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par HELENE FONDEVILLE, gérant.

Fiche d'identité de SCI BROADWAY

Dénomination
SCI BROADWAY
SIREN
404 407 520
SIRET (siège)
404 407 520 00026
N° TVA intracommunautaire
FR19404407520Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 404 407 520
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
152,45 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
29 mars 1996
Siège social
53 AV JEAN GIRAUDOUX, 66100, PERPIGNAN
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI BROADWAY

acquisition administration de tous biens et droits immobiliers

Finances de SCI BROADWAY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BROADWAY

RF

RAYMOND FONDEVILLE

Autre

Depuis la création (29 mars 1996) · 30 ans

MF

MARIE-FRANCOISE FONDEVILLE

Autre

Depuis la création (29 mars 1996) · 30 ans

HF

HELENE FONDEVILLE

Gérant

Depuis la création (29 mars 1996) · 30 ans

Établissements de SCI BROADWAY

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 66100 PERPIGNANSiègeActif

    404 407 520 00026 · ouvert le 21 mars 1996 · NAF 6820B

  • 66100 PERPIGNANFermé

    404 407 520 00018 · ouvert le 21 mars 1996 · NAF 702C

Documents juridiques de SCI BROADWAY

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 août 2006

  • Acte

Dépôt du 29 mars 1996

  • Acte

Comptes annuels de SCI BROADWAY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BROADWAY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BROADWAY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BROADWAY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

12 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BROADWAY. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BROADWAY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BROADWAY

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 29 mars 1996

Questions fréquentes sur SCI BROADWAY

Quel est le numéro SIREN de SCI BROADWAY ?

Le numéro SIREN de SCI BROADWAY est 404 407 520. Le SIRET de son siège social est 404 407 520 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19404407520.

Qui dirige SCI BROADWAY ?

SCI BROADWAY est dirigée par HELENE FONDEVILLE, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BROADWAY ?

Le siège social de SCI BROADWAY est situé 53 av Jean Giraudoux, 66100 Perpignan.

SCI BROADWAY est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BROADWAY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 mars 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BROADWAY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BROADWAY.

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