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SCI BROCA

Active
Siren314 791 294SCI89100 SENSCréée le 19 janvier 1979
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions93 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI BROCA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 janvier 1979, identifiée par le SIREN 314 791 294. Le siège social de l'entreprise se trouve 20 rue Victor Guichard, 89100 Sens. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par FRANCOIS DELEMER, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI BROCA

Dénomination
SCI BROCA
SIREN
314 791 294
SIRET (siège)
314 791 294 00015
N° TVA intracommunautaire
FR33314791294Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 314 791 294
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 29 janvier 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
19 janvier 1979
Siège social
20 RUE VICTOR GUICHARD, 89100, SENS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI BROCA

Acquisition et gestion de biens immobiliers par location à usage professionnel.

Finances de SCI BROCA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BROCA

FD

FRANCOIS DELEMER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (19 janvier 1979) · 47 ans

Établissements de SCI BROCA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 89100 SENSSiègeActif

    314 791 294 00015 · ouvert le 19 janvier 1979 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BROCA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 mars 1993

  • Acte

Comptes annuels de SCI BROCA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BROCA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BROCA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BROCA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

93 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BROCA. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BROCA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BROCA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 19 janvier 1979

Questions fréquentes sur SCI BROCA

Quel est le numéro SIREN de SCI BROCA ?

Le numéro SIREN de SCI BROCA est 314 791 294. Le SIRET de son siège social est 314 791 294 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33314791294.

Qui dirige SCI BROCA ?

SCI BROCA est dirigée par FRANCOIS DELEMER, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de SCI BROCA ?

Le siège social de SCI BROCA est situé 20 rue Victor Guichard, 89100 Sens.

SCI BROCA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BROCA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 janvier 1979. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BROCA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BROCA.

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