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SCI BROCA

Active
Siren384 859 633SCI65200 TREBONSCréée le 09 mars 1992
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions93 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
45,8 k€
Effectif
Non publié

SCI BROCA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 mars 1992, identifiée par le SIREN 384 859 633. Le siège social de l'entreprise se trouve à Trebons (65200). Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. La direction est assurée par MICHEL BROCA en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI BROCA

Dénomination
SCI BROCA
SIREN
384 859 633
SIRET (siège)
384 859 633 00016
N° TVA intracommunautaire
FR36384859633Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 384 859 633
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
45 765,19 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
09 mars 1992
Siège social
, 65200, TREBONS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI BROCA

administration gestion par location d'immeubles, acquisition d'immeubles ou de droits immobiliers

Finances de SCI BROCA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BROCA

SB

SOLENE BROCA

Associé indéfiniment responsable

MB

MICHEL BROCA

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis mai 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 25 mai 2022

CB

CLEMENT BROCA

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis mai 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 25 mai 2022

Anciens dirigeants (1)

SB

Solè BROCA

Associé indéfiniment responsable · de mai 2022 à mai 2022

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI BROCA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 65200 TREBONSSiègeActif

    384 859 633 00016 · ouvert le 14 février 1992 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI BROCA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 mai 2022

  • Acte

Comptes annuels de SCI BROCA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BROCA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BROCA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BROCA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

93 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BROCA. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BROCA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BROCA

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Tarbes

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : BROCA Michel Pierre ; Associé indéfiniment responsable : BROCA Solène Sylvie ; Associé indéfiniment responsable : BROCA Clément Michel

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Tarbes

    Associé indéfiniment responsable : BROCA Michel Pierre ; Associé indéfiniment responsable : BROCA Patrick, Jean

  1. création

    Date d'effet : 09 mars 1992

Questions fréquentes sur SCI BROCA

Quel est le numéro SIREN de SCI BROCA ?

Le numéro SIREN de SCI BROCA est 384 859 633. Le SIRET de son siège social est 384 859 633 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36384859633.

Qui dirige SCI BROCA ?

SCI BROCA est dirigée par MICHEL BROCA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BROCA ?

Le siège social de SCI BROCA est situé 65200 Trebons.

SCI BROCA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BROCA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 mars 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BROCA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BROCA.

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