CheckersProcédures

SCI BROCA

Active
Siren440 297 737654044290 MASSERACCréée le 11 janvier 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions93 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
107 k€
Effectif
Non publié

SCI BROCA est une 6540, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 11 janvier 2002, identifiée par le SIREN 440 297 737. Son siège social est situé Peage des Pieces Vertes, 44290 Masserac. Son activité principale relève du code NAF 6820A. Elle est dirigée par CHARLES CALLUS, gérant.

Fiche d'identité de SCI BROCA

Dénomination
SCI BROCA
SIREN
440 297 737
SIRET (siège)
440 297 737 00015
N° TVA intracommunautaire
FR88440297737Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 440 297 737
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
6540
Capital social
106 710 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
11 janvier 2002
Siège social
PEAGE DES PIECES VERTES, 44290, MASSERAC
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI BROCA

acquisition de tous immeubles

Finances de SCI BROCA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BROCA

CC

CHARLES CALLUS

Gérant

Depuis la création (11 janvier 2002) · 24 ans

Établissements de SCI BROCA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 44290 MASSERACSiègeActif

    440 297 737 00015 · ouvert le 22 décembre 2001 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI BROCA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 janvier 2002

  • Acte

Comptes annuels de SCI BROCA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BROCA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BROCA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BROCA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

93 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BROCA. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BROCA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BROCA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 11 janvier 2002

Questions fréquentes sur SCI BROCA

Quel est le numéro SIREN de SCI BROCA ?

Le numéro SIREN de SCI BROCA est 440 297 737. Le SIRET de son siège social est 440 297 737 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR88440297737.

Qui dirige SCI BROCA ?

SCI BROCA est dirigée par CHARLES CALLUS, gérant.

Où se situe le siège social de SCI BROCA ?

Le siège social de SCI BROCA est situé Peage des Pieces Vertes, 44290 Masserac.

SCI BROCA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BROCA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 janvier 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BROCA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BROCA.

Entreprises similaires

Même activité dans le département

Entreprises location de logements

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820A

Entreprises à Masserac

Toutes les entreprises à Masserac