SCI BROCA COUDROY
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 500 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 539 219 766, SCI BROCA COUDROY est une SCI créée le 18 janvier 2012. Elle est domiciliée 4245 Rte de Mariterre, 40400 Tartas. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par CEDRIC BROCA en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI BROCA COUDROY
INSEE- Dénomination
- SCI BROCA COUDROY
- SIREN
- 539 219 766
- SIRET (siège)
- 539 219 766 00026
- N° TVA intracommunautaire
- FR10539219766Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 539 219 766
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 18 janvier 2012
- Siège social
- 4245 RTE DE MARITERRE, 40400, TARTAS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI BROCA COUDROY
Acquisition gestion et plus généralement exploitation par bail location autrement de tous biens ou droits immobiliers à quelque endroit qu'ils se trouvent situés et généralement toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social ou susceptible d'en favoriser le développement
Finances de SCI BROCA COUDROY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BROCA COUDROY
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (18 janvier 2012) · 14 ans
Établissements de SCI BROCA COUDROY
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 40400 TARTASSiègeActif
539 219 766 00026 · ouvert le 09 janvier 2012 · NAF 6820B
- 40400 CARCEN-PONSONFermé
539 219 766 00018 · ouvert le 09 janvier 2012 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI BROCA COUDROY
INPIComptes annuels de SCI BROCA COUDROY
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BROCA COUDROY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BROCA COUDROY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BROCA COUDROY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI BROCA COUDROY n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BROCA COUDROY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BROCA COUDROY
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 18 janvier 2012
Questions fréquentes sur SCI BROCA COUDROY
Quel est le numéro SIREN de SCI BROCA COUDROY ?
Le numéro SIREN de SCI BROCA COUDROY est 539 219 766. Le SIRET de son siège social est 539 219 766 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10539219766.
Qui dirige SCI BROCA COUDROY ?
SCI BROCA COUDROY est dirigée par CEDRIC BROCA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI BROCA COUDROY ?
Le siège social de SCI BROCA COUDROY est situé 4245 Rte de Mariterre, 40400 Tartas.
SCI BROCA COUDROY est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BROCA COUDROY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 janvier 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BROCA COUDROY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BROCA COUDROY.
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