SCI TARUSATE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 12,2 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 334 667 482, SCI TARUSATE est une SCI créée le 13 février 1986. Elle est domiciliée RUE VICTOR HUGO RES FRENES résidence les Frênes, 40400 Tartas. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par PIERRE-CHARLES DUPART, gérant.
Fiche d'identité de SCI TARUSATE
INSEE- Dénomination
- SCI TARUSATE
- SIREN
- 334 667 482
- SIRET (siège)
- 334 667 482 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR78334667482Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 334 667 482
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 12 195,92 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 13 février 1986
- Siège social
- RUE VICTOR HUGO RES FRENES résidence les Frênes, 40400, TARTAS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI TARUSATE
Acquisition gestion de biens immobiliers
Finances de SCI TARUSATE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI TARUSATE
INSEEÉtablissements de SCI TARUSATE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 40400 TARTASSiègeActif
334 667 482 00015 · ouvert le 12 juillet 1972 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI TARUSATE
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI TARUSATE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI TARUSATE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI TARUSATE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI TARUSATE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI TARUSATE. Elles s'échelonnent de 1998 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 10 décembre 2025 · N° 2025004217
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 05 juillet 2006 · N° 04-20.036
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 12 octobre 2004 · N° 04-81.098
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 09 octobre 2001 · N° 99-17.370
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 10 mars 1998 · N° 96-12.549
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI TARUSATE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI TARUSATE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DAX
- création
Date d'effet : 13 février 1986
Questions fréquentes sur SCI TARUSATE
Quel est le numéro SIREN de SCI TARUSATE ?
Le numéro SIREN de SCI TARUSATE est 334 667 482. Le SIRET de son siège social est 334 667 482 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78334667482.
Qui dirige SCI TARUSATE ?
SCI TARUSATE est dirigée par PIERRE-CHARLES DUPART, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI TARUSATE ?
Le siège social de SCI TARUSATE est situé RUE VICTOR HUGO RES FRENES résidence les Frênes, 40400 Tartas.
SCI TARUSATE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI TARUSATE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 février 1986. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI TARUSATE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI TARUSATE.
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