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SCI BROCELIANDE

Active
Siren392 743 555SCI68950 REININGUECréée le 28 octobre 1993
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions54 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
152,45 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 392 743 555, SCI BROCELIANDE est une SCI créée le 28 octobre 1993. Elle est domiciliée 153 rue de Mulhouse, 68950 Reiningue. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par DALILA ILGHET, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI BROCELIANDE

Dénomination
SCI BROCELIANDE
SIREN
392 743 555
SIRET (siège)
392 743 555 00022
N° TVA intracommunautaire
FR01392743555Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 392 743 555
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
152,45 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
28 octobre 1993
Siège social
153 RUE DE MULHOUSE, 68950, REININGUE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI BROCELIANDE

Propriété, administration, exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles qui seront apportés ou acquis par la société

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Finances de SCI BROCELIANDE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BROCELIANDE

DI

DALILA ILGHET

Gérant et associé indéfiniment responsable

SK

SELMA KASSAMA

Autre

SK

SOFIA KASSAMA

Autre

SK

SONIA KASSAMA

Autre

SK

SOUHEILA KASSAMA

Autre

WK

WALID KASSAMA

Autre

AK

ABDELHAMID KASSAMA

Gérant et associé indéfiniment responsable

Établissements de SCI BROCELIANDE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 68950 REININGUESiègeActif

    392 743 555 00022 · ouvert le 18 février 1991 · NAF 6820B

  • 68100 MULHOUSEFermé

    392 743 555 00014 · ouvert le 18 février 1991 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BROCELIANDE

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 janvier 2013

  • Acte

Dépôt du 07 juillet 2008

  • Acte

Dépôt du 13 juillet 1995

  • Acte

Dépôt du 28 octobre 1993

  • Acte

Comptes annuels de SCI BROCELIANDE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BROCELIANDE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BROCELIANDE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BROCELIANDE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

54 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BROCELIANDE. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BROCELIANDE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BROCELIANDE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE

    gérants associés : KASSAMA (Abdelhamid), KASSAMA (Dalila) née ILGHET

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE

  1. création

    Date d'effet : 28 octobre 1993

Questions fréquentes sur SCI BROCELIANDE

Quel est le numéro SIREN de SCI BROCELIANDE ?

Le numéro SIREN de SCI BROCELIANDE est 392 743 555. Le SIRET de son siège social est 392 743 555 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01392743555.

Qui dirige SCI BROCELIANDE ?

SCI BROCELIANDE est dirigée par DALILA ILGHET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 7 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BROCELIANDE ?

Le siège social de SCI BROCELIANDE est situé 153 rue de Mulhouse, 68950 Reiningue.

SCI BROCELIANDE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BROCELIANDE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 octobre 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BROCELIANDE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BROCELIANDE.

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