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SCI BROCELIANDE

Active
Siren829 313 873SCI60200 COMPIEGNECréée le 28 avril 2017
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions54 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
25,0 k€
Effectif
Non publié

SCI BROCELIANDE est une SCI immatriculée le 28 avril 2017 sous le numéro SIREN 829 313 873. Elle est domiciliée 120 bd des Etats-Unis, 60200 Compiegne. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par YANN HOMERY, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI BROCELIANDE

Dénomination
SCI BROCELIANDE
SIREN
829 313 873
SIRET (siège)
829 313 873 00012
N° TVA intracommunautaire
FR77829313873Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 829 313 873
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 28 mai 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
25 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
28 avril 2017
Siège social
120 BD DES ETATS-UNIS, 60200, COMPIEGNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI BROCELIANDE

L'acquisition d'un immeuble à usage d'habitation sis à Compiègne (60) 23 rue Fournier Sarlovèze, propriété, gestion, administration par tous moyens à sa convenance de tout ou partie de cet immeuble.

Finances de SCI BROCELIANDE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BROCELIANDE

YH

YANN HOMERY

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 avril 2017) · 9 ans

SS

SEBASTIEN SOLANAS-HOMERY

Gérant

Depuis la création (28 avril 2017) · 9 ans

Établissements de SCI BROCELIANDE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 60200 COMPIEGNESiègeActif

    829 313 873 00012 · ouvert le 12 avril 2017 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BROCELIANDE

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 avril 2017

  • Acte

Dépôt du 28 avril 2017

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de SCI BROCELIANDE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BROCELIANDE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BROCELIANDE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BROCELIANDE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

54 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BROCELIANDE. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BROCELIANDE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BROCELIANDE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIÈGNE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2017-04-12

  1. création

    Date d'effet : 28 avril 2017

Questions fréquentes sur SCI BROCELIANDE

Quel est le numéro SIREN de SCI BROCELIANDE ?

Le numéro SIREN de SCI BROCELIANDE est 829 313 873. Le SIRET de son siège social est 829 313 873 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77829313873.

Qui dirige SCI BROCELIANDE ?

SCI BROCELIANDE est dirigée par YANN HOMERY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BROCELIANDE ?

Le siège social de SCI BROCELIANDE est situé 120 bd des Etats-Unis, 60200 Compiegne.

SCI BROCELIANDE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BROCELIANDE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 avril 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BROCELIANDE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BROCELIANDE.

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