CheckersProcédures

SCI BROCHAILLON

Active
Siren452 830 813SCI69160 TASSIN-LA-DEMI-LUNECréée le 29 mars 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
54,0 k€
Effectif
Non publié

SCI BROCHAILLON est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 29 mars 2004, identifiée par le SIREN 452 830 813. Le siège social de l'entreprise se trouve 18 Che du Bois Joli, 69160 Tassin-la-Demi-Lune. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par SYLVIE SIZABUIRE en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI BROCHAILLON

Dénomination
SCI BROCHAILLON
SIREN
452 830 813
SIRET (siège)
452 830 813 00013
N° TVA intracommunautaire
FR79452830813Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 452 830 813
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
54 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
29 mars 2004
Siège social
18 CHE DU BOIS JOLI, 69160, TASSIN-LA-DEMI-LUNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI BROCHAILLON

L'acquisition, la propriété, la gestion et plus généralement l'exploitation par bail, location ou autrement, de tous terrains, appartements, immeubles ou local ainsi que toutes opérations se rattachant à cet objet, pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil de la société.

Finances de SCI BROCHAILLON

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BROCHAILLON

SS

SYLVIE SIZABUIRE

Gérant

Depuis la création (29 mars 2004) · 22 ans

PV

PIERRE VALLAS

Gérant

Depuis la création (29 mars 2004) · 22 ans

Établissements de SCI BROCHAILLON

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69160 TASSIN-LA-DEMI-LUNESiègeActif

    452 830 813 00013 · ouvert le 18 mars 2004 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BROCHAILLON

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 mars 2004

  • Acte

Comptes annuels de SCI BROCHAILLON

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BROCHAILLON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BROCHAILLON

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BROCHAILLON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI BROCHAILLON. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BROCHAILLON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BROCHAILLON

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 29 mars 2004

Questions fréquentes sur SCI BROCHAILLON

Quel est le numéro SIREN de SCI BROCHAILLON ?

Le numéro SIREN de SCI BROCHAILLON est 452 830 813. Le SIRET de son siège social est 452 830 813 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79452830813.

Qui dirige SCI BROCHAILLON ?

SCI BROCHAILLON est dirigée par SYLVIE SIZABUIRE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BROCHAILLON ?

Le siège social de SCI BROCHAILLON est situé 18 Che du Bois Joli, 69160 Tassin-la-Demi-Lune.

SCI BROCHAILLON est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BROCHAILLON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 mars 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BROCHAILLON est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BROCHAILLON.

Entreprises similaires

Même activité à Tassin-la-Demi-Lune

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Tassin-la-Demi-Lune

Entreprises du même secteur à Tassin-la-Demi-Lune

Entreprises à Tassin-la-Demi-Lune

Toutes les entreprises à Tassin-la-Demi-Lune