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SCI BROCHANT

Active
Siren319 127 270SCI75017 PARISCréée le 03 juillet 1980
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions12 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
609,8 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 319 127 270, SCI BROCHANT est une SCI créée le 3 juillet 1980. Elle est domiciliée 43 rue Brochant, 75017 Paris. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par ANDRE BONNAL en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI BROCHANT

Dénomination
SCI BROCHANT
SIREN
319 127 270
SIRET (siège)
319 127 270 00019
N° TVA intracommunautaire
FR67319127270Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 319 127 270
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
609,8 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
03 juillet 1980
Siège social
43 RUE BROCHANT, 75017, PARIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI BROCHANT

Propriété administration et exploitation par bail location ou autrement des immeubles et biens et droits immobiliers dont la société pourra devenir propriétaire

Finances de SCI BROCHANT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BROCHANT

AB

ANDRE BONNAL

Gérant

Depuis la création (03 juillet 1980) · 46 ans

Établissements de SCI BROCHANT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 75017 PARISSiègeActif

    319 127 270 00019 · ouvert le 20 mai 1980 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BROCHANT

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SCI BROCHANT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BROCHANT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BROCHANT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BROCHANT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

12 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BROCHANT. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BROCHANT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BROCHANT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 03 juillet 1980

Questions fréquentes sur SCI BROCHANT

Quel est le numéro SIREN de SCI BROCHANT ?

Le numéro SIREN de SCI BROCHANT est 319 127 270. Le SIRET de son siège social est 319 127 270 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67319127270.

Qui dirige SCI BROCHANT ?

SCI BROCHANT est dirigée par ANDRE BONNAL, gérant.

Où se situe le siège social de SCI BROCHANT ?

Le siège social de SCI BROCHANT est situé 43 rue Brochant, 75017 Paris.

SCI BROCHANT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BROCHANT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 juillet 1980. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BROCHANT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BROCHANT.

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