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SCI BROCHANT

Active
Siren319 416 129SCI91330 YERRESCréée le 16 mars 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions12 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI BROCHANT est une SCI immatriculée le 16 mars 2004 sous le numéro SIREN 319 416 129. Son siège social est situé 26 rue Corneille, 91330 Yerres. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par PASCAL AUDOYE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI BROCHANT

Dénomination
SCI BROCHANT
SIREN
319 416 129
SIRET (siège)
319 416 129 00025
N° TVA intracommunautaire
FR46319416129Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 319 416 129
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
16 mars 2004
Siège social
26 RUE CORNEILLE, 91330, YERRES
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI BROCHANT

L'ACHAT L'ECHANGE OU L'APPORT EN SOCIETE DE TOUS BIENS IMMEUBLES AINSI QUE LA PROPRIETE L'ADMINISTRATION ET L'EXPLOITATION PAR BAIL OU LOCATION DES BIENS IMMOBILIERS QUI SERONT APPORTES A LA SOCIETE AU COURS DE LA VIE SOCIALE OU ACQUIS PAR ELLE

Finances de SCI BROCHANT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BROCHANT

YD

YVETTE DUBRAY

Autre

En poste depuis mai 2010 · 16 ans · d'après l'annonce BODACC du 12 mai 2010

PA

PASCAL AUDOYE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI BROCHANT

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 91330 YERRESSiègeActif

    319 416 129 00025 · ouvert le 15 avril 1970 · NAF 6820B

  • 75017 PARISFermé

    319 416 129 00017 · ouvert le 15 avril 1970 · NAF 702C

Documents juridiques de SCI BROCHANT

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 avril 2010

  • Acte

Dépôt du 29 avril 2010

  • Acte

Dépôt du 29 avril 2010

  • Acte

Dépôt du 16 mars 2004

  • Acte

Comptes annuels de SCI BROCHANT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BROCHANT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BROCHANT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BROCHANT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

12 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BROCHANT. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BROCHANT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BROCHANT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

    Associé : DUBRAY Yvette Andrée en fonction le 29 Avril 2010 Associé gérant : AUDOYE Pascal en fonction le 29 Avril 2010

  1. création

    Date d'effet : 16 mars 2004

Questions fréquentes sur SCI BROCHANT

Quel est le numéro SIREN de SCI BROCHANT ?

Le numéro SIREN de SCI BROCHANT est 319 416 129. Le SIRET de son siège social est 319 416 129 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46319416129.

Qui dirige SCI BROCHANT ?

SCI BROCHANT est dirigée par PASCAL AUDOYE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BROCHANT ?

Le siège social de SCI BROCHANT est situé 26 rue Corneille, 91330 Yerres.

SCI BROCHANT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BROCHANT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 mars 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BROCHANT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BROCHANT.

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