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SCI BROCHARD

Active
Siren438 381 774SCI49740 LA ROMAGNECréée le 29 juin 2001
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions197 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
23,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 438 381 774, SCI BROCHARD est une SCI créée le 29 juin 2001. Elle est domiciliée 40 rue de la Mairie, 49740 La Romagne. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. NATHALIE BROCHARD exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI BROCHARD

Dénomination
SCI BROCHARD
SIREN
438 381 774
SIRET (siège)
438 381 774 00019
N° TVA intracommunautaire
FR31438381774Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 438 381 774
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
23 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
29 juin 2001
Siège social
40 RUE DE LA MAIRIE, 49740, LA ROMAGNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI BROCHARD

Achat construction entretien et amélioration de tous immeubles bâtis ou non bâtis exploitation de ces immeubles par leur location a toutes personnes physiques ou morales

Finances de SCI BROCHARD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BROCHARD

NB

NATHALIE BROCHARD

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis janvier 2012 · 14 ans · d'après l'annonce BODACC du 31 janvier 2012

MV

MONIQUE VINCENT

Gérant

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI BROCHARD

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 49740 LA ROMAGNESiègeActif

    438 381 774 00019 · ouvert le 29 juin 2001 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BROCHARD

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 janvier 2012

  • Acte

Dépôt du 02 janvier 2012

  • Acte

Dépôt du 02 janvier 2012

  • Acte

Dépôt du 22 février 2002

  • Acte

Dépôt du 29 juin 2001

  • Acte

Dépôt du 30 octobre 2000

  • Acte

Comptes annuels de SCI BROCHARD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BROCHARD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BROCHARD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BROCHARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

197 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BROCHARD. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BROCHARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BROCHARD

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

    Co-Gérant : BROCHARD Monique né(e) VINCENT Co-gérant associé : BROCHARD Nathalie

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

    Gérant associé : BROCHARD Monique né(e) VINCENT

  1. création

    Date d'effet : 29 juin 2001

Questions fréquentes sur SCI BROCHARD

Quel est le numéro SIREN de SCI BROCHARD ?

Le numéro SIREN de SCI BROCHARD est 438 381 774. Le SIRET de son siège social est 438 381 774 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31438381774.

Qui dirige SCI BROCHARD ?

SCI BROCHARD est dirigée par NATHALIE BROCHARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BROCHARD ?

Le siège social de SCI BROCHARD est situé 40 rue de la Mairie, 49740 La Romagne.

SCI BROCHARD est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BROCHARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 juin 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BROCHARD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BROCHARD.

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