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SCI BROCHOT

Active
Siren483 397 337SCI71300 MONTCEAU-LES-MINESCréée le 27 juillet 2023
Plan arrêté en 2026Aucune mention aux registres de gels et sanctions10 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI BROCHOT est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 juillet 2023, identifiée par le SIREN 483 397 337. Son siège social est situé 7 Pl Beaubernard, 71300 Montceau-les-Mines. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par JEROME BROCHOT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI BROCHOT

Dénomination
SCI BROCHOT
SIREN
483 397 337
SIRET (siège)
483 397 337 00013
N° TVA intracommunautaire
FR22483397337Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 483 397 337
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 30 septembre 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
27 juillet 2023
Siège social
7 PL BEAUBERNARD, 71300, MONTCEAU-LES-MINES
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI BROCHOT

Acquisition d'un immeuble, administration, exploitation par bail.

Finances de SCI BROCHOT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BROCHOT

C

CHARLY

Autre

Depuis la création (27 juillet 2023) · 3 ans

JB

JEROME BROCHOT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 juillet 2023) · 3 ans

Établissements de SCI BROCHOT

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 71300 MONTCEAU-LES-MINESSiègeActif

    483 397 337 00013 · ouvert le 07 juillet 2005 · NAF 6820B

  • 21000 DIJONFermé

    483 397 337 00021 · ouvert le 17 décembre 2019 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BROCHOT

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 juillet 2024

  • Acte

Dépôt du 27 juillet 2023

  • Acte

Dépôt du 27 juillet 2023

  • Acte

Dépôt du 01 février 2020

  • Acte

Dépôt du 22 juillet 2005

  • Acte

Comptes annuels de SCI BROCHOT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BROCHOT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BROCHOT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI BROCHOT.

Autre procédure collectivePlan arrêté

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Plan arrêté le 24 février 2026 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.

2 jugements et avis publiés

Autre jugement et ordonnance

Jugement du 24 février 2026 · publié le 26 février 2026 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Châlon-sur-Saône

Arrête un plan de redressement - Date de cessation des paiements : 15 Juillet 2024 - Mandataire : DESLORIEUX Jean-Jacques, 21 Bd de la République, 71100 CHALON SUR SAONE - Jugement arrêtant le plan de redressement sur 10 années - N° RG : 24/00017

Autre jugement et ordonnance

Jugement du 08 juillet 2025 · publié le 20 août 2025 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Châlon-sur-Saône

Jugement prorogeant exceptionnellement la durée de la période d’observation du 24 septembre 2025 au 24 mars 2026. N° RG : 24/00017

10 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BROCHOT. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BROCHOT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BROCHOT

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Châlon-sur-Saône

    Autre jugement et ordonnance · Jugement du 2026-02-24 · Arrête un plan de redressement - Date de cessation des paiements : 15 Juillet 2024 - Mandataire : DESLORIEUX Jean-Jacques, 21 Bd de la République, 71100 CHALON SUR SAONE - Jugement arrêtant le plan de redressement sur 10 années - N° RG : 24/00017

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Châlon-sur-Saône

    Autre jugement et ordonnance · Jugement du 2025-07-08 · Jugement prorogeant exceptionnellement la durée de la période d’observation du 24 septembre 2025 au 24 mars 2026. N° RG : 24/00017

  3. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Châlon-sur-Saône

    Immatriculée le 2023-07-27 · Début d'activité : 2023-06-09

  4. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

    Immatriculée le 2020-02-01 · Début d'activité : 2019-12-17

  1. création

    Date d'effet : 27 juillet 2023

Questions fréquentes sur SCI BROCHOT

Quel est le numéro SIREN de SCI BROCHOT ?

Le numéro SIREN de SCI BROCHOT est 483 397 337. Le SIRET de son siège social est 483 397 337 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22483397337.

Qui dirige SCI BROCHOT ?

SCI BROCHOT est dirigée par JEROME BROCHOT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BROCHOT ?

Le siège social de SCI BROCHOT est situé 7 Pl Beaubernard, 71300 Montceau-les-Mines.

SCI BROCHOT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BROCHOT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 juillet 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BROCHOT est-elle en procédure collective ?

SCI BROCHOT a fait l'objet d'une procédure collective. Un plan de redressement a été arrêté le 24 février 2026 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.

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