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SCI BROCHSAALES

Active
Siren918 122 748SCI67400 ILLKIRCH-GRAFFENSTADENCréée le 04 août 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

SCI BROCHSAALES est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 août 2022, identifiée par le SIREN 918 122 748. Elle est domiciliée 1 rue Victor Hugo, 67400 Illkirch-Graffenstaden. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par NICOLAS BROCHARD en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI BROCHSAALES

Dénomination
SCI BROCHSAALES
SIREN
918 122 748
SIRET (siège)
918 122 748 00018
N° TVA intracommunautaire
FR03918122748Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 918 122 748
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
04 août 2022
Siège social
1 RUE VICTOR HUGO, 67400, ILLKIRCH-GRAFFENSTADEN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI BROCHSAALES

L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question.

Finances de SCI BROCHSAALES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BROCHSAALES

CB

CAMELIA BROCHARD

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (04 août 2022) · 4 ans

NB

NICOLAS BROCHARD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (04 août 2022) · 4 ans

MS

MOUNA SAGHIRI

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (04 août 2022) · 4 ans

Établissements de SCI BROCHSAALES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 67400 ILLKIRCH-GRAFFENSTADENSiègeActif

    918 122 748 00018 · ouvert le 07 juin 2022 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BROCHSAALES

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 septembre 2023

  • Acte

Dépôt du 04 août 2022

  • Acte

Comptes annuels de SCI BROCHSAALES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BROCHSAALES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BROCHSAALES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BROCHSAALES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI BROCHSAALES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BROCHSAALES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BROCHSAALES

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal d'Instance de Strasbourg

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-08-04 · Début d'activité : 2022-06-07

  1. création

    Date d'effet : 04 août 2022

Questions fréquentes sur SCI BROCHSAALES

Quel est le numéro SIREN de SCI BROCHSAALES ?

Le numéro SIREN de SCI BROCHSAALES est 918 122 748. Le SIRET de son siège social est 918 122 748 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03918122748.

Qui dirige SCI BROCHSAALES ?

SCI BROCHSAALES est dirigée par NICOLAS BROCHARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BROCHSAALES ?

Le siège social de SCI BROCHSAALES est situé 1 rue Victor Hugo, 67400 Illkirch-Graffenstaden.

SCI BROCHSAALES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BROCHSAALES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 août 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BROCHSAALES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BROCHSAALES.

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