SCI BRODERIE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI BRODERIE est une SCI immatriculée le 24 février 1997 sous le numéro SIREN 411 411 846. Elle est domiciliée Cite Bergevin batiment Ch, 97110 Pointe-A-Pitre. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. Elle est dirigée par FERNAND CHICOT, gérant.
Fiche d'identité de SCI BRODERIE
INSEE- Dénomination
- SCI BRODERIE
- SIREN
- 411 411 846
- SIRET (siège)
- 411 411 846 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR81411411846Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 411 411 846
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 24 février 1997
- Siège social
- CITE BERGEVIN BATIMENT CH, 97110, POINTE-A-PITRE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Site internet et réseaux sociaux de SCI BRODERIE
Objet social de SCI BRODERIE
CONSTRUCTION ACQUISITION DE TOUS IMMEUBLES ET TERRAINS.
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Finances de SCI BRODERIE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BRODERIE
INSEEÉtablissements de SCI BRODERIE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 97110 POINTE-A-PITRESiègeActif
411 411 846 00016 · ouvert le 01 janvier 1997 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI BRODERIE
INPIComptes annuels de SCI BRODERIE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BRODERIE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BRODERIE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BRODERIE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
39 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BRODERIE. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 03 août 2026 · N° 2026F00522
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, c1-CIVIL SUP 10000
Décision du 30 juillet 2026 · N° 23/01775
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience en Chambre du Conseil des Procédures collectives
Décision du 02 juillet 2026 · N° 2026004980
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 27 mai 2026 · N° 2026000911
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 07 mai 2026 · N° 2026F00240
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pcl
Décision du 06 mai 2026 · N° 2026P00048
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience en Chambre du Conseil des Procédures collectives
Décision du 26 février 2026 · N° 2025006356
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 21 janvier 2026 · N° 2025004004
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 19 janvier 2026 · N° 2025F12133
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHANGEMENT JC PAR ORDONNANCE PRESIDENTIELLE
Décision du 07 janvier 2026 · N° 2026000437
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-4
Décision du 17 décembre 2025 · N° 2025098125
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 17 décembre 2025 · N° 2025F02568
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE 09
Décision du 10 novembre 2025 · N° 2025P01060
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 05 novembre 2025 · N° 2025F12108
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre du Conseil : DEPOTS de BILAN
Décision du 21 octobre 2025 · N° 2025008175
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 30 septembre 2025 · N° 2025005252
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 16 septembre 2025 · N° 2025005894
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, ouvertures - chambre du conseil
Décision du 08 septembre 2025 · N° 2025019496
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, rOLE DES DELIBERES DE PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 05 août 2025 · N° 2025009376
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, 12CH JCTX Civil - 10000 €
Décision du 23 juin 2025 · N° 25/00038
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BRODERIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BRODERIE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 24 février 1997
Questions fréquentes sur SCI BRODERIE
Quel est le numéro SIREN de SCI BRODERIE ?
Le numéro SIREN de SCI BRODERIE est 411 411 846. Le SIRET de son siège social est 411 411 846 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81411411846.
Qui dirige SCI BRODERIE ?
SCI BRODERIE est dirigée par FERNAND CHICOT, gérant.
Où se situe le siège social de SCI BRODERIE ?
Le siège social de SCI BRODERIE est situé Cite Bergevin batiment Ch, 97110 Pointe-A-Pitre.
SCI BRODERIE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BRODERIE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 février 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BRODERIE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BRODERIE.
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