CheckersProcédures

SCI BROGLIE

Active
Siren488 210 667SCI14800 TOURGEVILLECréée le 11 août 2015
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions44 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
200 €
Effectif
Non publié

SCI BROGLIE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 11 août 2015, identifiée par le SIREN 488 210 667. Le siège social de l'entreprise se trouve 32 rue des Villas residence Armorial, 14800 Tourgeville. Son activité principale relève du code NAF 6820B. MARIE-ODILE MAILLOTTE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI BROGLIE

Dénomination
SCI BROGLIE
SIREN
488 210 667
SIRET (siège)
488 210 667 00033
N° TVA intracommunautaire
FR10488210667Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 488 210 667
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
200 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
11 août 2015
Siège social
32 RUE DES VILLAS RESIDENCE ARMORIAL, 14800, TOURGEVILLE
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de SCI BROGLIE

La société a pour objet l'acquisition sous toutes formes, l'administration et la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers.

Finances de SCI BROGLIE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BROGLIE

AB

AUDE BONNEFOY

Associé indéfiniment responsable

MM

MARIE-ODILE MAILLOTTE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (11 août 2015) · 11 ans

Établissements de SCI BROGLIE

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 14800 TOURGEVILLESiègeActif

    488 210 667 00033 · ouvert le 02 juin 2015 · NAF 6820B

  • 75016 PARISFermé

    488 210 667 00017 · ouvert le 01 novembre 2005 · NAF 6820B

  • 14130 CLARBECFermé

    488 210 667 00025 · ouvert le 02 juin 2015 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BROGLIE

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 février 2022

  • Acte

Dépôt du 11 août 2015

  • Acte

Dépôt du 11 août 2015

  • Acte

Dépôt du 24 janvier 2006

  • Acte

Comptes annuels de SCI BROGLIE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BROGLIE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BROGLIE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BROGLIE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

44 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BROGLIE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BROGLIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BROGLIE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Lisieux

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : MAILLOTTE Marie-Odile

  2. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LISIEUX

    Immatriculée le 2015-08-11 · Début d'activité : 2015-06-02

  1. création

    Date d'effet : 11 août 2015

Questions fréquentes sur SCI BROGLIE

Quel est le numéro SIREN de SCI BROGLIE ?

Le numéro SIREN de SCI BROGLIE est 488 210 667. Le SIRET de son siège social est 488 210 667 00033. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10488210667.

Qui dirige SCI BROGLIE ?

SCI BROGLIE est dirigée par MARIE-ODILE MAILLOTTE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BROGLIE ?

Le siège social de SCI BROGLIE est situé 32 rue des Villas residence Armorial, 14800 Tourgeville.

SCI BROGLIE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BROGLIE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 août 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BROGLIE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BROGLIE.

Entreprises similaires

Même activité à Tourgeville

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Tourgeville

Entreprises du même secteur à Tourgeville

Entreprises à Tourgeville

Toutes les entreprises à Tourgeville