CheckersProcédures

SCI BROLICE

Active
Siren429 303 894SCI59450 SIN-LE-NOBLECréée le 01 février 2000
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,6 k€
Effectif
Non publié

SCI BROLICE est une SCI immatriculée le 1er février 2000 sous le numéro SIREN 429 303 894. Elle est domiciliée 330 rue de la Porte de Fer, 59450 Sin-le-Noble. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par BRUNO ZENOUDA, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI BROLICE

Dénomination
SCI BROLICE
SIREN
429 303 894
SIRET (siège)
429 303 894 00027
N° TVA intracommunautaire
FR14429303894Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 429 303 894
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 600 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
01 février 2000
Siège social
330 RUE DE LA PORTE DE FER, 59450, SIN-LE-NOBLE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI BROLICE

Propriété, administration, exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement.

Finances de SCI BROLICE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BROLICE

BZ

BRUNO ZENOUDA

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis octobre 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 23 octobre 2022

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI BROLICE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 59450 SIN-LE-NOBLESiègeActif

    429 303 894 00027 · ouvert le 20 janvier 2000 · NAF 6820B

  • 59500 DOUAIFermé

    429 303 894 00019 · ouvert le 30 janvier 2000 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BROLICE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 octobre 2022

  • Acte

Dépôt du 12 juillet 2007

  • Acte

Dépôt du 01 février 2000

  • Acte

Comptes annuels de SCI BROLICE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BROLICE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BROLICE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BROLICE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI BROLICE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BROLICE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BROLICE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Douai

    Gérant, Associé : ZENOUDA Bruno Alfred

  1. création

    Date d'effet : 01 février 2000

Questions fréquentes sur SCI BROLICE

Quel est le numéro SIREN de SCI BROLICE ?

Le numéro SIREN de SCI BROLICE est 429 303 894. Le SIRET de son siège social est 429 303 894 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14429303894.

Qui dirige SCI BROLICE ?

SCI BROLICE est dirigée par BRUNO ZENOUDA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BROLICE ?

Le siège social de SCI BROLICE est situé 330 rue de la Porte de Fer, 59450 Sin-le-Noble.

SCI BROLICE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BROLICE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er février 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BROLICE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BROLICE.