SCI BROLY
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 40,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI BROLY est une SCI immatriculée le 14 mai 2018 sous le numéro SIREN 839 479 680. Son siège social est situé rue Rottgaerten, 68150 Ostheim. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par JEAN-PIERRE BROLY, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI BROLY
INSEE- Dénomination
- SCI BROLY
- SIREN
- 839 479 680
- SIRET (siège)
- 839 479 680 00028
- N° TVA intracommunautaire
- FR19839479680Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 839 479 680
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 40 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 14 mai 2018
- Siège social
- RUE ROTTGAERTEN, 68150, OSTHEIM
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI BROLY
L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers
Finances de SCI BROLY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BROLY
INSEEÉtablissements de SCI BROLY
INSEE2 établissements, dont 2 en activité.
- 68150 OSTHEIMSiègeActif
839 479 680 00028 · ouvert le 19 mars 2018 · NAF 6820B
- 68320 BISCHWIHRActif
839 479 680 00010 · NAF 7010Z
Documents juridiques de SCI BROLY
INPIComptes annuels de SCI BROLY
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BROLY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BROLY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BROLY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BROLY. Elles datent de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre mixte
Décision du 12 septembre 2025 · N° 2025060203
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 23 mai 2025 · N° 25/51858
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BROLY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BROLY
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2018-05-14 · Début d'activité : 2018-03-19
- création
Date d'effet : 14 mai 2018
Questions fréquentes sur SCI BROLY
Quel est le numéro SIREN de SCI BROLY ?
Le numéro SIREN de SCI BROLY est 839 479 680. Le SIRET de son siège social est 839 479 680 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19839479680.
Qui dirige SCI BROLY ?
SCI BROLY est dirigée par JEAN-PIERRE BROLY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI BROLY ?
Le siège social de SCI BROLY est situé rue Rottgaerten, 68150 Ostheim.
SCI BROLY est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BROLY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 mai 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BROLY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BROLY.
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