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SCI BRONCO

Active
Siren503 001 836SCI69780 SAINT-PIERRE-DE-CHANDIEUCréée le 04 mars 2008
Plan de redressement arrêté en 2015Aucune mention aux registres de gels et sanctions5 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
80,0 k€
Effectif
Non publié

SCI BRONCO est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 mars 2008, identifiée par le SIREN 503 001 836. Le siège social de l'entreprise se trouve 58 rue Pasteur, 69780 Saint-Pierre-de-Chandieu. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par DIEGO CALDERARA en qualité de autre.

Fiche d'identité de SCI BRONCO

Dénomination
SCI BRONCO
SIREN
503 001 836
SIRET (siège)
503 001 836 00017
N° TVA intracommunautaire
FR91503001836Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 503 001 836
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
80 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
04 mars 2008
Siège social
58 RUE PASTEUR, 69780, SAINT-PIERRE-DE-CHANDIEU
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI BRONCO

La propriété, la gestion, l'administration et la mise en valeur de tous biens et droits mobiliers et immobiliers dont elle pourrait devenir propriétaire par voie de construction, acquisition échange, apport ou autrement

Finances de SCI BRONCO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BRONCO

DC

DIEGO CALDERARA

Autre

Depuis la création (04 mars 2008) · 18 ans

PC

PASCAL CONESA

Autre

Depuis la création (04 mars 2008) · 18 ans

FG

FRANCK GARCIA

Autre

Depuis la création (04 mars 2008) · 18 ans

Établissements de SCI BRONCO

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69780 SAINT-PIERRE-DE-CHANDIEUSiègeActif

    503 001 836 00017 · ouvert le 26 février 2008 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BRONCO

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 mars 2008

  • Acte

Comptes annuels de SCI BRONCO

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BRONCO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BRONCO

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI BRONCO.

Redressement judiciairePlan arrêté

Ouverte le 28 octobre 2014. Plan arrêté le 27 octobre 2015 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.

3 jugements et avis publiés

Jugement de plan de redressement

Jugement du 27 octobre 2015 · publié le 13 décembre 2015 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LYON

Jugement arrêtant le plan de redressement judiciaire par continuation ; fixe sa durée à huit ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître REVERDY (Jean-Philippe), demeurant 219, rue Duguesclin, 69003 Lyon ; N° RG : 14/00061

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 06 août 2015 · publié le 31 août 2015 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LYON

Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Lyon où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la présente publication

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 28 octobre 2014 · publié le 19 novembre 2014 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LYON

Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; N° RG : 14/00061 ; date de cessation des paiements : 2 Juillet 2013 ; mandataire judiciaire : Maître REVERDY (Jean-Philippe), 219, rue Duguesclin, 69003 Lyon ; les déclarations de créance sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire

5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BRONCO. Elles s'échelonnent de 2018 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BRONCO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BRONCO

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LYON

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 27 octobre 2015 · Jugement arrêtant le plan de redressement judiciaire par continuation ; fixe sa durée à huit ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître REVERDY (Jean-Philippe), demeurant 219, rue Duguesclin, 69003 Lyon ; N° RG : 14/00061

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LYON

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 6 août 2015 · Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Lyon où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la présente publication

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LYON

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 28 octobre 2014 · Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; N° RG : 14/00061 ; date de cessation des paiements : 2 Juillet 2013 ; mandataire judiciaire : Maître REVERDY (Jean-Philippe), 219, rue Duguesclin, 69003 Lyon ; les déclarations de créance sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2008-02-26

  1. création

    Date d'effet : 04 mars 2008

Questions fréquentes sur SCI BRONCO

Quel est le numéro SIREN de SCI BRONCO ?

Le numéro SIREN de SCI BRONCO est 503 001 836. Le SIRET de son siège social est 503 001 836 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91503001836.

Qui dirige SCI BRONCO ?

SCI BRONCO est dirigée par DIEGO CALDERARA, autre. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BRONCO ?

Le siège social de SCI BRONCO est situé 58 rue Pasteur, 69780 Saint-Pierre-de-Chandieu.

SCI BRONCO est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BRONCO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 mars 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BRONCO est-elle en procédure collective ?

SCI BRONCO a fait l'objet d'un redressement judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 28 octobre 2014. Un plan de redressement a été arrêté le 27 octobre 2015 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.

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