SCI BRONNER
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 216 k€
- Effectif
- Non publié
SCI BRONNER est une SCI immatriculée le 23 avril 2019 sous le numéro SIREN 802 295 485. Son siège social est situé 82 AV Georges Clémenceau, 33110 Le Bouscat. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par HUBERT BRONNER en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI BRONNER
INSEE- Dénomination
- SCI BRONNER
- SIREN
- 802 295 485
- SIRET (siège)
- 802 295 485 00030
- N° TVA intracommunautaire
- FR53802295485Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 802 295 485
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 13 juin 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 216 300 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 23 avril 2019
- Siège social
- 82 AV Georges Clémenceau, 33110, Le Bouscat
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI BRONNER
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Finances de SCI BRONNER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BRONNER
INSEEÉtablissements de SCI BRONNER
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 33110 Le BouscatSiègeActif
802 295 485 00030 · ouvert le 30 juillet 2025 · NAF 6820B
- 54520 LaxouFermé
802 295 485 00022 · ouvert le 06 février 2019 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI BRONNER
INPI6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI BRONNER
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BRONNER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BRONNER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BRONNER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BRONNER. Elles s'échelonnent de 2002 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX cab 2
Décision du 18 décembre 2025 · N° 25/81152
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 2ème chambre 2ème section
Décision du 20 novembre 2025 · N° 23/00274
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 5ème chambre 1ère section
Décision du 16 septembre 2025 · N° 24/00527
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture
Tribunal judiciaire, chambre 7/Section 3
Décision du 20 mai 2025 · N° 24/07331
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème chambre commerciale
Décision du 15 novembre 2024 · N° 24/00720
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 2ème chambre 2ème section
Décision du 30 septembre 2024 · N° 24/04531
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 2
Décision du 22 avril 2024 · N° 24/02244
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 29 janvier 2002 · N° 00-11.433
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BRONNER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BRONNER
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bordeaux
Immatriculée le 2026-06-29 · Début d'activité : 2019-02-06
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY
Immatriculée le 2019-04-23 · Début d'activité : 2019-02-06
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIBOURNE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2014-05-15 · Début d'activité : 2014-04-28
- création
Date d'effet : 23 avril 2019
Questions fréquentes sur SCI BRONNER
Quel est le numéro SIREN de SCI BRONNER ?
Le numéro SIREN de SCI BRONNER est 802 295 485. Le SIRET de son siège social est 802 295 485 00030. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53802295485.
Qui dirige SCI BRONNER ?
SCI BRONNER est dirigée par HUBERT BRONNER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI BRONNER ?
Le siège social de SCI BRONNER est situé 82 AV Georges Clémenceau, 33110 Le Bouscat.
SCI BRONNER est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BRONNER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 avril 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BRONNER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BRONNER.
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