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SCI BROSER

Active
Siren810 565 333SCI38780 SEPTEMECréée le 01 avril 2015
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions12 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 810 565 333, SCI BROSER est une SCI créée le 1er avril 2015. Son siège social est situé 76 Rte du Moulin, 38780 Septeme. Son activité principale relève du code NAF 6820B. LORIS SERVANIN exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI BROSER

Dénomination
SCI BROSER
SIREN
810 565 333
SIRET (siège)
810 565 333 00012
N° TVA intracommunautaire
FR04810565333Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 810 565 333
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
01 avril 2015
Siège social
76 RTE DU MOULIN, 38780, SEPTEME
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI BROSER

Acquisition, construction, aménagement, prise à bail, propriété, administration à bail ou autrement, gestion et mise en valeur de tous biens immobiliers.

Finances de SCI BROSER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BROSER

LS

LIONEL SERVANIN

Autre

Depuis la création (01 avril 2015) · 11 ans

LS

LORIS SERVANIN

Gérant

Depuis la création (01 avril 2015) · 11 ans

Établissements de SCI BROSER

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 38780 SEPTEMESiègeActif

    810 565 333 00012 · ouvert le 19 mars 2015 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BROSER

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 avril 2015

  • Acte

Comptes annuels de SCI BROSER

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BROSER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BROSER

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BROSER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

12 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BROSER. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BROSER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BROSER

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2015-03-19

  1. création

    Date d'effet : 01 avril 2015

Questions fréquentes sur SCI BROSER

Quel est le numéro SIREN de SCI BROSER ?

Le numéro SIREN de SCI BROSER est 810 565 333. Le SIRET de son siège social est 810 565 333 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04810565333.

Qui dirige SCI BROSER ?

SCI BROSER est dirigée par LORIS SERVANIN, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BROSER ?

Le siège social de SCI BROSER est situé 76 Rte du Moulin, 38780 Septeme.

SCI BROSER est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BROSER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er avril 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BROSER est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BROSER.

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