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SCI BROSSARD

Active
Siren342 755 733Société civile60700 FLEURINESCréée le 12 février 2009
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions131 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
916 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 342 755 733, SCI BROSSARD est une société civile créée le 12 février 2009. Le siège social de l'entreprise se trouve 19 rue de l'Eglise, 60700 Fleurines. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6832A. PHILIPPE BROSSARD exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI BROSSARD

Dénomination
SCI BROSSARD
SIREN
342 755 733
SIRET (siège)
342 755 733 00025
N° TVA intracommunautaire
FR87342755733Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 342 755 733
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
916 047,63 €
Code NAF / APE
6832A
Date de création
12 février 2009
Siège social
19 RUE DE L'EGLISE, 60700, FLEURINES
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI BROSSARD

La construction, l'acquisition, l'administration et l'exploitation par bail ou location, la mise en valeur de biens immeubles.

Finances de SCI BROSSARD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BROSSARD

PB

PHILIPPE BROSSARD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 février 2009) · 17 ans

F

FINAMB

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 février 2009) · 17 ans

Établissements de SCI BROSSARD

2 établissements, dont 2 en activité.

  • 60700 FLEURINESSiègeActif

    342 755 733 00025 · ouvert le 01 octobre 1987 · NAF 6832A

  • 91550 PARAY-VIEILLE-POSTEActif

    342 755 733 00017 · ouvert le 01 octobre 1987 · NAF 6832A

Documents juridiques de SCI BROSSARD

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 mars 2026

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du 05 mars 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 12 février 2009

  • Acte

Dépôt du 07 janvier 2003

  • Acte

Comptes annuels de SCI BROSSARD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BROSSARD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BROSSARD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BROSSARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

131 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BROSSARD. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BROSSARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BROSSARD

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Compiègne

  2. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE

    Immatriculée le 2009-02-12 · Début d'activité : 1987-10-01

  1. création

    Date d'effet : 12 février 2009

Questions fréquentes sur SCI BROSSARD

Quel est le numéro SIREN de SCI BROSSARD ?

Le numéro SIREN de SCI BROSSARD est 342 755 733. Le SIRET de son siège social est 342 755 733 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87342755733.

Qui dirige SCI BROSSARD ?

SCI BROSSARD est dirigée par PHILIPPE BROSSARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BROSSARD ?

Le siège social de SCI BROSSARD est situé 19 rue de l'Eglise, 60700 Fleurines.

SCI BROSSARD est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BROSSARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 février 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BROSSARD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BROSSARD.

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