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SCI BROSSARD

Active
Siren401 882 642SCI47110 SAINTE-LIVRADE-SUR-LOTCréée le 16 août 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions131 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
457,35 €
Effectif
Non publié

SCI BROSSARD est une SCI immatriculée le 16 août 1995 sous le numéro SIREN 401 882 642. Le siège social de l'entreprise se trouve Brossard Bp 37, 47110 Sainte-Livrade-sur-Lot. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. DOMINIQUE ANTOINE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI BROSSARD

Dénomination
SCI BROSSARD
SIREN
401 882 642
SIRET (siège)
401 882 642 00010
N° TVA intracommunautaire
FR18401882642Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 401 882 642
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
457,35 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
16 août 1995
Siège social
BROSSARD BP 37, 47110, SAINTE-LIVRADE-SUR-LOT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI BROSSARD

La propriété, la gestion, l'exploitation par bail ou autrement d'immeubles

Finances de SCI BROSSARD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BROSSARD

DA

DOMINIQUE ANTOINE

Gérant

En poste depuis juillet 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 20 juillet 2022

MA

MARC ANTOINE

Gérant

En poste depuis juillet 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 20 juillet 2022

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI BROSSARD

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 47110 SAINTE-LIVRADE-SUR-LOTSiègeActif

    401 882 642 00010 · ouvert le 28 juillet 1995 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI BROSSARD

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 juillet 2022

  • Acte

Dépôt du 13 juillet 2022

  • Acte

Comptes annuels de SCI BROSSARD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BROSSARD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BROSSARD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BROSSARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

131 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BROSSARD. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BROSSARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BROSSARD

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Agen

    Gérant : ANTOINE Marc, Thierry, Philippe ; Gérant : ANTOINE Dominique, Jean-Paul

  1. création

    Date d'effet : 16 août 1995

Questions fréquentes sur SCI BROSSARD

Quel est le numéro SIREN de SCI BROSSARD ?

Le numéro SIREN de SCI BROSSARD est 401 882 642. Le SIRET de son siège social est 401 882 642 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18401882642.

Qui dirige SCI BROSSARD ?

SCI BROSSARD est dirigée par DOMINIQUE ANTOINE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BROSSARD ?

Le siège social de SCI BROSSARD est situé Brossard Bp 37, 47110 Sainte-Livrade-sur-Lot.

SCI BROSSARD est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BROSSARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 août 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BROSSARD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BROSSARD.

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