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SCI BROSSARD

Active
Siren421 766 338SCI01120 SAINTE-CROIXCréée le 16 février 1999
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions131 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
68,6 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 421 766 338, SCI BROSSARD est une SCI créée le 16 février 1999. Le siège social de l'entreprise se trouve 91 Che du Grand Pre, 01120 Sainte-Croix. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. La direction est assurée par CHRISTIAN BEY en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI BROSSARD

Dénomination
SCI BROSSARD
SIREN
421 766 338
SIRET (siège)
421 766 338 00014
N° TVA intracommunautaire
FR83421766338Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 421 766 338
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
68 602,06 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
16 février 1999
Siège social
91 CHE DU GRAND PRE, 01120, SAINTE-CROIX
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI BROSSARD

acquisition détention administration gestion location de tous biens et droits immobiliers

Finances de SCI BROSSARD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BROSSARD

CB

CHRISTIAN BEY

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (16 février 1999) · 27 ans

AB

ALAIN BEY

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (16 février 1999) · 27 ans

Établissements de SCI BROSSARD

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 01120 SAINTE-CROIXSiègeActif

    421 766 338 00014 · ouvert le 22 janvier 1999 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI BROSSARD

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 janvier 2023

  • Acte

Dépôt du 24 janvier 2023

  • Acte

Dépôt du 16 février 1999

  • Acte

Comptes annuels de SCI BROSSARD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BROSSARD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BROSSARD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BROSSARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

131 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BROSSARD. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BROSSARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BROSSARD

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 16 février 1999

Questions fréquentes sur SCI BROSSARD

Quel est le numéro SIREN de SCI BROSSARD ?

Le numéro SIREN de SCI BROSSARD est 421 766 338. Le SIRET de son siège social est 421 766 338 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83421766338.

Qui dirige SCI BROSSARD ?

SCI BROSSARD est dirigée par CHRISTIAN BEY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BROSSARD ?

Le siège social de SCI BROSSARD est situé 91 Che du Grand Pre, 01120 Sainte-Croix.

SCI BROSSARD est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BROSSARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 février 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BROSSARD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BROSSARD.

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