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SCI BROSSARD

Active
Siren821 894 912SCI69210 CHEVINAYCréée le 04 août 2016
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions142 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
800 €
Effectif
Non publié

SCI BROSSARD est une SCI immatriculée le 4 août 2016 sous le numéro SIREN 821 894 912. Son siège social est situé 307 Che du Soupat, 69210 Chevinay. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. GREGORY BROSSARD exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI BROSSARD

Dénomination
SCI BROSSARD
SIREN
821 894 912
SIRET (siège)
821 894 912 00020
N° TVA intracommunautaire
FR38821894912Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 821 894 912
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
800 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
04 août 2016
Siège social
307 CHE DU SOUPAT, 69210, CHEVINAY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI BROSSARD

L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers.

Finances de SCI BROSSARD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BROSSARD

GB

GREGORY BROSSARD

Gérant

Depuis la création (04 août 2016) · 10 ans

GC

Géraldine CARRET

Associé commandité

Depuis la création (04 août 2016) · 10 ans

Établissements de SCI BROSSARD

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69210 CHEVINAYSiègeActif

    821 894 912 00020 · ouvert le 21 décembre 2023 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI BROSSARD

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 mars 2024

  • Acte

Dépôt du 04 août 2016

  • Acte

Comptes annuels de SCI BROSSARD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BROSSARD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BROSSARD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BROSSARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

142 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BROSSARD. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BROSSARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BROSSARD

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2016-07-30

  1. création

    Date d'effet : 04 août 2016

Questions fréquentes sur SCI BROSSARD

Quel est le numéro SIREN de SCI BROSSARD ?

Le numéro SIREN de SCI BROSSARD est 821 894 912. Le SIRET de son siège social est 821 894 912 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38821894912.

Qui dirige SCI BROSSARD ?

SCI BROSSARD est dirigée par GREGORY BROSSARD, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BROSSARD ?

Le siège social de SCI BROSSARD est situé 307 Che du Soupat, 69210 Chevinay.

SCI BROSSARD est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BROSSARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 août 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BROSSARD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BROSSARD.

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