SCI CERISAIE
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 4,6 k€
SCI CERISAIE est une SCI immatriculée le 17 juillet 1992 sous le numéro SIREN 388 112 948. Son siège social est situé 2 Pl du Huit Mai, 69210 Chevinay. Son activité principale est location de logements (code NAF 6820A). FRANCK LEON exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI CERISAIE
INSEE- Dénomination
- SCI CERISAIE
- SIREN
- 388 112 948
- SIRET (siège)
- 388 112 948 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR35388112948Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 388 112 948
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 4 573,47 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 17 juillet 1992
- Siège social
- 2 PL DU HUIT MAI, 69210, CHEVINAY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI CERISAIE
Acquisition et gestion de tous biens immobiliers.
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Finances de SCI CERISAIE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CERISAIE
INSEEÉtablissements de SCI CERISAIE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 69210 CHEVINAYSiègeActif
388 112 948 00012 · ouvert le 17 juillet 1992 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI CERISAIE
INPIConformité de SCI CERISAIE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CERISAIE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
55 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CERISAIE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 23 juillet 2026 · N° 25/00468
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Décision du 23 juin 2026 · N° 21/00188
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 22 mai 2026 · N° 25/00656
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 30 mars 2026 · N° 25/01912
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 4 Cabinet 1
Décision du 20 mars 2026 · N° 26/00013
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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Décision du 06 mars 2026 · N° 25/09928
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Décision du 26 février 2026 · N° 2026L00207
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Décision du 17 février 2026 · N° 25/00925
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Décision du 03 juillet 2025 · N° 25/00189
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CERISAIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI CERISAIE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 17 juillet 1992
Questions fréquentes sur SCI CERISAIE
Quel est le numéro SIREN de SCI CERISAIE ?
Le numéro SIREN de SCI CERISAIE est 388 112 948. Le SIRET de son siège social est 388 112 948 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35388112948.
Qui dirige SCI CERISAIE ?
SCI CERISAIE est dirigée par FRANCK LEON, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CERISAIE ?
Le siège social de SCI CERISAIE est situé 2 Pl du Huit Mai, 69210 Chevinay.
SCI CERISAIE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CERISAIE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 juillet 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CERISAIE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CERISAIE.
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