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SCI BROSSEMAINE

Active
Siren529 256 604Société civile28190 COURVILLE SUR EURECréée le 28 décembre 2010

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
140 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 529 256 604, SCI BROSSEMAINE est une société civile créée le 28 décembre 2010. Le siège social de l'entreprise se trouve 46 B rue Pannard, 28190 Courville sur Eure. SCI BROSSEMAINE relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par ALBAN DEBOSSAGE, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI BROSSEMAINE

Dénomination
SCI BROSSEMAINE
SIREN
529 256 604
SIRET (siège)
529 256 604 00016
N° TVA intracommunautaire
FR07529256604Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 529 256 604
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
140 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
28 décembre 2010
Siège social
46 B RUE PANNARD, 28190, COURVILLE SUR EURE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI BROSSEMAINE

L'acquisition, la propriété, la mise en valeur de tous biens et droits immobiliers

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Finances de SCI BROSSEMAINE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI BROSSEMAINE

AD

ALBAN DEBOSSAGE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 décembre 2010) · 15 ans

CD

CHRISTELLE DEBOSSAGE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 décembre 2010) · 15 ans

AZ

ANNICK ZERREN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 décembre 2010) · 15 ans

Établissements de SCI BROSSEMAINE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 28190 COURVILLE SUR EURESiègeActif

    529 256 604 00016 · ouvert le 27 novembre 2010 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BROSSEMAINE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 décembre 2010

  • Acte

Conformité de SCI BROSSEMAINE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BROSSEMAINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI BROSSEMAINE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BROSSEMAINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI BROSSEMAINE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-12-28 · Début d'activité : 2010-11-27

  1. création

    Date d'effet : 28 décembre 2010

Questions fréquentes sur SCI BROSSEMAINE

Quel est le numéro SIREN de SCI BROSSEMAINE ?

Le numéro SIREN de SCI BROSSEMAINE est 529 256 604. Le SIRET de son siège social est 529 256 604 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07529256604.

Qui dirige SCI BROSSEMAINE ?

SCI BROSSEMAINE est dirigée par ALBAN DEBOSSAGE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BROSSEMAINE ?

Le siège social de SCI BROSSEMAINE est situé 46 B rue Pannard, 28190 Courville sur Eure.

SCI BROSSEMAINE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BROSSEMAINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 décembre 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BROSSEMAINE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BROSSEMAINE.