SCI BROSSEMAINE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 140 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 529 256 604, SCI BROSSEMAINE est une société civile créée le 28 décembre 2010. Le siège social de l'entreprise se trouve 46 B rue Pannard, 28190 Courville sur Eure. SCI BROSSEMAINE relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par ALBAN DEBOSSAGE, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI BROSSEMAINE
INSEE- Dénomination
- SCI BROSSEMAINE
- SIREN
- 529 256 604
- SIRET (siège)
- 529 256 604 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR07529256604Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 529 256 604
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 140 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 28 décembre 2010
- Siège social
- 46 B RUE PANNARD, 28190, COURVILLE SUR EURE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI BROSSEMAINE
L'acquisition, la propriété, la mise en valeur de tous biens et droits immobiliers
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de SCI BROSSEMAINE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BROSSEMAINE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (28 décembre 2010) · 15 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (28 décembre 2010) · 15 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (28 décembre 2010) · 15 ans
Établissements de SCI BROSSEMAINE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 28190 COURVILLE SUR EURESiègeActif
529 256 604 00016 · ouvert le 27 novembre 2010 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI BROSSEMAINE
INPIConformité de SCI BROSSEMAINE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BROSSEMAINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI BROSSEMAINE n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BROSSEMAINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI BROSSEMAINE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-12-28 · Début d'activité : 2010-11-27
- création
Date d'effet : 28 décembre 2010
Questions fréquentes sur SCI BROSSEMAINE
Quel est le numéro SIREN de SCI BROSSEMAINE ?
Le numéro SIREN de SCI BROSSEMAINE est 529 256 604. Le SIRET de son siège social est 529 256 604 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07529256604.
Qui dirige SCI BROSSEMAINE ?
SCI BROSSEMAINE est dirigée par ALBAN DEBOSSAGE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI BROSSEMAINE ?
Le siège social de SCI BROSSEMAINE est situé 46 B rue Pannard, 28190 Courville sur Eure.
SCI BROSSEMAINE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BROSSEMAINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 décembre 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BROSSEMAINE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BROSSEMAINE.
Entreprises similaires
Même activité (location de terrains et d'autres biens immobiliers) à Courville sur Eure
- GFA LE REBOULIN28190 Courville-sur-Eure
- GFA DE LA FERME DE MASSELIN28190 Courville-sur-Eure
- SCI DU 51 RUE D ALSACE28190 Courville-sur-Eure
- SCI DU 8 RUE DE LA GARE28190 Courville-sur-Eure
- RAMUS SEGURA28190 Courville-sur-Eure
- A & R PRESTATIONS28190 Courville-sur-Eure
- SCI LA VARENNE28190 Courville-sur-Eure
- SCI DE LA VARENNE28190 Courville-sur-Eure
- SCI BILLANCELLES28190 Courville-sur-Eure
- SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DES BOIS28190 Courville-sur-Eure
Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers
Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B
Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Courville sur Eure
Entreprises du même secteur à Courville sur Eure
Entreprises à Courville sur Eure
Toutes les entreprises à Courville sur Eure
