SCI BROSSET GREGOIRE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 100 €
Enregistrée sous le numéro SIREN 507 892 065, SCI BROSSET GREGOIRE est une SCI créée le 11 septembre 2008. Son siège social est situé 33 rue du Beignon, 85640 Mouchamps. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par PATRICK BROSSET, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI BROSSET GREGOIRE
INSEE- Dénomination
- SCI BROSSET GREGOIRE
- SIREN
- 507 892 065
- SIRET (siège)
- 507 892 065 00024
- N° TVA intracommunautaire
- FR13507892065Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 507 892 065
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 11 septembre 2008
- Siège social
- 33 RUE DU BEIGNON, 85640, MOUCHAMPS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI BROSSET GREGOIRE
Acquisition gestion immeuble
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Finances de SCI BROSSET GREGOIRE
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BROSSET GREGOIRE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (11 septembre 2008) · 18 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (11 septembre 2008) · 18 ans
Établissements de SCI BROSSET GREGOIRE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 85640 MOUCHAMPSSiègeActif
507 892 065 00024 · ouvert le 20 juillet 2008 · NAF 6820B
- 85140 ESSARTS-EN-BOCAGEFermé
507 892 065 00016 · ouvert le 20 juillet 2008 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI BROSSET GREGOIRE
INPIConformité de SCI BROSSET GREGOIRE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BROSSET GREGOIRE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI BROSSET GREGOIRE n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BROSSET GREGOIRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI BROSSET GREGOIRE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 11 septembre 2008
Questions fréquentes sur SCI BROSSET GREGOIRE
Quel est le numéro SIREN de SCI BROSSET GREGOIRE ?
Le numéro SIREN de SCI BROSSET GREGOIRE est 507 892 065. Le SIRET de son siège social est 507 892 065 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13507892065.
Qui dirige SCI BROSSET GREGOIRE ?
SCI BROSSET GREGOIRE est dirigée par PATRICK BROSSET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI BROSSET GREGOIRE ?
Le siège social de SCI BROSSET GREGOIRE est situé 33 rue du Beignon, 85640 Mouchamps.
SCI BROSSET GREGOIRE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BROSSET GREGOIRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 septembre 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BROSSET GREGOIRE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BROSSET GREGOIRE.
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