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SCI BROSSET GREGOIRE

Active
Siren507 892 065SCI85640 MOUCHAMPSCréée le 11 septembre 2008

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
100 €

Enregistrée sous le numéro SIREN 507 892 065, SCI BROSSET GREGOIRE est une SCI créée le 11 septembre 2008. Son siège social est situé 33 rue du Beignon, 85640 Mouchamps. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par PATRICK BROSSET, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI BROSSET GREGOIRE

Dénomination
SCI BROSSET GREGOIRE
SIREN
507 892 065
SIRET (siège)
507 892 065 00024
N° TVA intracommunautaire
FR13507892065Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 507 892 065
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
11 septembre 2008
Siège social
33 RUE DU BEIGNON, 85640, MOUCHAMPS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI BROSSET GREGOIRE

Acquisition gestion immeuble

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI BROSSET GREGOIRE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI BROSSET GREGOIRE

PB

PATRICK BROSSET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (11 septembre 2008) · 18 ans

IG

ISABELLE GREGOIRE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (11 septembre 2008) · 18 ans

Établissements de SCI BROSSET GREGOIRE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 85640 MOUCHAMPSSiègeActif

    507 892 065 00024 · ouvert le 20 juillet 2008 · NAF 6820B

  • 85140 ESSARTS-EN-BOCAGEFermé

    507 892 065 00016 · ouvert le 20 juillet 2008 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BROSSET GREGOIRE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 mars 2016

  • Acte

Dépôt du 11 septembre 2008

  • Acte

Conformité de SCI BROSSET GREGOIRE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BROSSET GREGOIRE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI BROSSET GREGOIRE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BROSSET GREGOIRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI BROSSET GREGOIRE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

    Autre immatriculation personne morale · Immatriculée le 2008-09-11 · Début d'activité : 2008-07-20

  1. création

    Date d'effet : 11 septembre 2008

Questions fréquentes sur SCI BROSSET GREGOIRE

Quel est le numéro SIREN de SCI BROSSET GREGOIRE ?

Le numéro SIREN de SCI BROSSET GREGOIRE est 507 892 065. Le SIRET de son siège social est 507 892 065 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13507892065.

Qui dirige SCI BROSSET GREGOIRE ?

SCI BROSSET GREGOIRE est dirigée par PATRICK BROSSET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BROSSET GREGOIRE ?

Le siège social de SCI BROSSET GREGOIRE est situé 33 rue du Beignon, 85640 Mouchamps.

SCI BROSSET GREGOIRE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BROSSET GREGOIRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 septembre 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BROSSET GREGOIRE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BROSSET GREGOIRE.

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