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SCI BROSSETTE

Active
Siren382 518 132SCI33230 COUTRASCréée le 17 juillet 1991
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions36 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
152,45 €
Effectif
Non publié

SCI BROSSETTE est une SCI immatriculée le 17 juillet 1991 sous le numéro SIREN 382 518 132. Le siège social de l'entreprise se trouve 123 rue Pierre Brossolette, 33230 Coutras. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. CATHERINE GUILLERME exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI BROSSETTE

Dénomination
SCI BROSSETTE
SIREN
382 518 132
SIRET (siège)
382 518 132 00016
N° TVA intracommunautaire
FR79382518132Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 382 518 132
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 24 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
152,45 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
17 juillet 1991
Siège social
123 RUE PIERRE BROSSOLETTE, 33230, COUTRAS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI BROSSETTE

l'acquisition la propriété l'administration et l'exploitation par bail location ou autrement de tous biens et droits immobiliers acquis par la sté

Finances de SCI BROSSETTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BROSSETTE

CG

CATHERINE GUILLERME

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (17 juillet 1991) · 35 ans

FM

FRANCK Montauzon

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (17 juillet 1991) · 35 ans

Établissements de SCI BROSSETTE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 33230 COUTRASSiègeActif

    382 518 132 00016 · ouvert le 17 juillet 1991 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI BROSSETTE

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 juillet 2024

  • Acte

Dépôt du 19 juillet 2023

  • Acte

Dépôt du 14 juin 2007

  • Acte

Dépôt du 22 janvier 1996

  • Acte

Comptes annuels de SCI BROSSETTE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BROSSETTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BROSSETTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BROSSETTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

36 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BROSSETTE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BROSSETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BROSSETTE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 17 juillet 1991

Questions fréquentes sur SCI BROSSETTE

Quel est le numéro SIREN de SCI BROSSETTE ?

Le numéro SIREN de SCI BROSSETTE est 382 518 132. Le SIRET de son siège social est 382 518 132 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79382518132.

Qui dirige SCI BROSSETTE ?

SCI BROSSETTE est dirigée par CATHERINE GUILLERME, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BROSSETTE ?

Le siège social de SCI BROSSETTE est situé 123 rue Pierre Brossolette, 33230 Coutras.

SCI BROSSETTE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BROSSETTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 juillet 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BROSSETTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BROSSETTE.

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