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SCI BROSSOLETTE

Active
Siren390 909 042SCI33000 BORDEAUXCréée le 22 avril 1993
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
304,9 €
Effectif
Non publié

SCI BROSSOLETTE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 avril 1993, identifiée par le SIREN 390 909 042. Son siège social est situé 20 rue des Deux Ormeaux, 33000 Bordeaux. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. OLIVIER CORMARIE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI BROSSOLETTE

Dénomination
SCI BROSSOLETTE
SIREN
390 909 042
SIRET (siège)
390 909 042 00025
N° TVA intracommunautaire
FR48390909042Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 390 909 042
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
304,9 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
22 avril 1993
Siège social
20 RUE DES DEUX ORMEAUX, 33000, BORDEAUX
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI BROSSOLETTE

Acquisition gestion administration location aliénation de tout immeuble

Finances de SCI BROSSOLETTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BROSSOLETTE

OC

OLIVIER CORMARIE

Gérant

Depuis la création (22 avril 1993) · 33 ans

Établissements de SCI BROSSOLETTE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 33000 BORDEAUXSiègeActif

    390 909 042 00025 · ouvert le 01 mai 1993 · NAF 6820B

  • 94000 CRETEILFermé

    390 909 042 00017 · ouvert le 01 mai 1993 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BROSSOLETTE

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 février 2019

  • Acte

Dépôt du 09 mars 2005

  • Acte

Dépôt du 24 novembre 1994

  • Acte

Dépôt du 22 avril 1993

  • Acte

Comptes annuels de SCI BROSSOLETTE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BROSSOLETTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BROSSOLETTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BROSSOLETTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BROSSOLETTE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BROSSOLETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BROSSOLETTE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

    Gérant : CORMARIE Olivier

  1. création

    Date d'effet : 22 avril 1993

Questions fréquentes sur SCI BROSSOLETTE

Quel est le numéro SIREN de SCI BROSSOLETTE ?

Le numéro SIREN de SCI BROSSOLETTE est 390 909 042. Le SIRET de son siège social est 390 909 042 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48390909042.

Qui dirige SCI BROSSOLETTE ?

SCI BROSSOLETTE est dirigée par OLIVIER CORMARIE, gérant.

Où se situe le siège social de SCI BROSSOLETTE ?

Le siège social de SCI BROSSOLETTE est situé 20 rue des Deux Ormeaux, 33000 Bordeaux.

SCI BROSSOLETTE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BROSSOLETTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 avril 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BROSSOLETTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BROSSOLETTE.

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