CheckersProcédures

SCI BROSSOLETTE

Active
Siren393 851 258SCI78100 SAINT-GERMAIN-EN-LAYECréée le 09 avril 2024
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
105 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 393 851 258, SCI BROSSOLETTE est une SCI créée le 9 avril 2024. Son siège social est situé 45 rue de Paris, 78100 Saint-Germain-en-Laye. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par ALAIN COSTES, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI BROSSOLETTE

Dénomination
SCI BROSSOLETTE
SIREN
393 851 258
SIRET (siège)
393 851 258 00029
N° TVA intracommunautaire
FR84393851258Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 393 851 258
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
105 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
09 avril 2024
Siège social
45 RUE DE PARIS, 78100, SAINT-GERMAIN-EN-LAYE
Établissements
2
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Objet social de SCI BROSSOLETTE

L'acquisition l'administration et la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers, toutes opérations financières

Finances de SCI BROSSOLETTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BROSSOLETTE

AC

ALAIN COSTES

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (09 avril 2024) · 2 ans

PC

PIERRE COSTES

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (09 avril 2024) · 2 ans

Établissements de SCI BROSSOLETTE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 78100 SAINT-GERMAIN-EN-LAYESiègeActif

    393 851 258 00029 · ouvert le 19 janvier 1994 · NAF 6820B

  • 92600 ASNIERES-SUR-SEINEFermé

    393 851 258 00011 · ouvert le 19 janvier 1994 · NAF 702C

Documents juridiques de SCI BROSSOLETTE

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 avril 2024

  • Acte

Dépôt du 09 avril 2024

  • Acte

Dépôt du 07 septembre 2007

  • Acte

Dépôt du 07 septembre 2007

  • Acte

Dépôt du 16 janvier 2007

  • Acte

Dépôt du 09 mars 2002

  • Acte

Dépôt du 25 janvier 1994

  • Acte

Comptes annuels de SCI BROSSOLETTE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BROSSOLETTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BROSSOLETTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BROSSOLETTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BROSSOLETTE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BROSSOLETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BROSSOLETTE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Antibes

    Immatriculée le 2024-04-09 · Début d'activité : 2024-03-18

  1. création

    Date d'effet : 09 avril 2024

Questions fréquentes sur SCI BROSSOLETTE

Quel est le numéro SIREN de SCI BROSSOLETTE ?

Le numéro SIREN de SCI BROSSOLETTE est 393 851 258. Le SIRET de son siège social est 393 851 258 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84393851258.

Qui dirige SCI BROSSOLETTE ?

SCI BROSSOLETTE est dirigée par ALAIN COSTES, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BROSSOLETTE ?

Le siège social de SCI BROSSOLETTE est situé 45 rue de Paris, 78100 Saint-Germain-en-Laye.

SCI BROSSOLETTE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BROSSOLETTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 avril 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BROSSOLETTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BROSSOLETTE.

Entreprises similaires

Même activité à Saint-Germain-en-Laye

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Saint-Germain-en-Laye

Entreprises du même secteur à Saint-Germain-en-Laye

Entreprises à Saint-Germain-en-Laye

Toutes les entreprises à Saint-Germain-en-Laye