SCI BROSSOLETTE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI BROSSOLETTE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 septembre 2022, identifiée par le SIREN 919 844 514. Le siège social de l'entreprise se trouve 101 rue Jouffroy d'Abbans, 75017 Paris. Son activité principale relève du code NAF 6820B. DAVID Lahmi exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI BROSSOLETTE
INSEE- Dénomination
- SCI BROSSOLETTE
- SIREN
- 919 844 514
- SIRET (siège)
- 919 844 514 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR51919844514Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 919 844 514
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 30 septembre 2022
- Siège social
- 101 RUE JOUFFROY D'ABBANS, 75017, PARIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI BROSSOLETTE
L'acquisition et la gestion de tout immeuble ou de droit portant sur des immeubles, en vue de leur location et généralement toutes opérations civiles de placements monétaires, financiers, mobiliers ou immobiliers.
Finances de SCI BROSSOLETTE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BROSSOLETTE
INSEEDAL VALORISATION
Autre
Depuis la création (30 septembre 2022) · 4 ans
Établissements de SCI BROSSOLETTE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 75017 PARISSiègeActif
919 844 514 00019 · ouvert le 21 septembre 2022 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI BROSSOLETTE
INPIComptes annuels de SCI BROSSOLETTE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BROSSOLETTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BROSSOLETTE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BROSSOLETTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BROSSOLETTE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tJ - CIVIL2
Décision du 25 août 2026 · N° 23/03417
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tJ - CIVIL2
Décision du 25 août 2026 · N° 23/01612
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, m1 S1 Contentieux Général
Décision du 17 août 2026 · N° 25/00406
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 24 juillet 2026 · N° 26/00070
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 23 juillet 2026 · N° 26/00639
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - incident
Tribunal judiciaire, cONTENTIEUX GENERAL
Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/00028
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue à nouveau en faisant droit à la demande en tout ou partie
Tribunal judiciaire, tJ - CIVIL2
Décision du 07 juillet 2026 · N° 24/02776
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale 3-1
Décision du 01 juillet 2026 · N° 26/02113
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-3
Décision du 30 juin 2026 · N° 25/02821
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 29 juin 2026 · N° 26/00143
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tJ - CIVIL2
Décision du 23 juin 2026 · N° 25/00940
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 17 juin 2026 · N° 2025J00019
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, pAC - Contentieux
Décision du 10 juin 2026 · N° 23/01264
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 08 juin 2026 · N° 26/00141
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 08 juin 2026 · N° 26/00001
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 01 juin 2026 · N° 26/00111
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 01 juin 2026 · N° 26/00098
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 21 mai 2026 · N° 25/01843
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 18 mai 2026 · N° 26/00096
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 3ème section
Décision du 13 mai 2026 · N° 25/04146
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BROSSOLETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BROSSOLETTE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Paris
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-09-30 · Début d'activité : 2022-09-21
- création
Date d'effet : 30 septembre 2022
Questions fréquentes sur SCI BROSSOLETTE
Quel est le numéro SIREN de SCI BROSSOLETTE ?
Le numéro SIREN de SCI BROSSOLETTE est 919 844 514. Le SIRET de son siège social est 919 844 514 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51919844514.
Qui dirige SCI BROSSOLETTE ?
SCI BROSSOLETTE est dirigée par DAVID Lahmi, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI BROSSOLETTE ?
Le siège social de SCI BROSSOLETTE est situé 101 rue Jouffroy d'Abbans, 75017 Paris.
SCI BROSSOLETTE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BROSSOLETTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 septembre 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BROSSOLETTE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BROSSOLETTE.
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