SCI BROSSY
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 348 962 077, SCI BROSSY est une SCI créée le 15 février 2000. Son siège social est situé quai Foirail, 12460 Saint-Amans-des-Cots. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. La direction est assurée par CHRISTIAN BROSSY en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI BROSSY
INSEE- Dénomination
- SCI BROSSY
- SIREN
- 348 962 077
- SIRET (siège)
- 348 962 077 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR66348962077Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 348 962 077
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 15 février 2000
- Siège social
- QUAI FOIRAIL, 12460, SAINT-AMANS-DES-COTS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI BROSSY
PROPRIETE, ADMINISTRATION ET MISE EN VALEUR PAR BAIL OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES DONT LA SOCIETE PEUT DEVENIR PROPRIETAIRE
Finances de SCI BROSSY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BROSSY
INSEEÉtablissements de SCI BROSSY
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 12460 SAINT-AMANS-DES-COTSSiègeActif
348 962 077 00015 · ouvert le 13 décembre 1988 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI BROSSY
INPIComptes annuels de SCI BROSSY
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BROSSY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BROSSY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BROSSY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BROSSY. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 07 juillet 2026 · N° 25/02705
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 29 avril 2025 · N° 21/15348
- Lire la décision sur courdecassation.frAutre décision avant dire droit
Tribunal judiciaire, 7ème Chambre
Décision du 09 janvier 2025 · N° 23/03243
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 27 septembre 2024 · N° 19/14685
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 17 septembre 2024 · N° 16/18395
- Lire la décision sur courdecassation.frSe dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 07 mai 2024 · N° 22/00004
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BROSSY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BROSSY
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 15 février 2000
Questions fréquentes sur SCI BROSSY
Quel est le numéro SIREN de SCI BROSSY ?
Le numéro SIREN de SCI BROSSY est 348 962 077. Le SIRET de son siège social est 348 962 077 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66348962077.
Qui dirige SCI BROSSY ?
SCI BROSSY est dirigée par CHRISTIAN BROSSY, gérant.
Où se situe le siège social de SCI BROSSY ?
Le siège social de SCI BROSSY est situé quai Foirail, 12460 Saint-Amans-des-Cots.
SCI BROSSY est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BROSSY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 février 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BROSSY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BROSSY.
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