SCI BROTHERS
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 8,4 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 400 332 656, SCI BROTHERS est une SCI créée le 22 mars 1995. Le siège social de l'entreprise se trouve 30 rue Gabriel Peri Mr Vinson Christian, 26300 Bourg-de-Peage. Elle exerce une activité de location de logements (code NAF 6820A). Elle est dirigée par CHRISTIAN VINSON, gérant.
Fiche d'identité de SCI BROTHERS
INSEE- Dénomination
- SCI BROTHERS
- SIREN
- 400 332 656
- SIRET (siège)
- 400 332 656 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR46400332656Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 400 332 656
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 8 384,7 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 22 mars 1995
- Siège social
- 30 RUE GABRIEL PERI MR VINSON CHRISTIAN, 26300, BOURG-DE-PEAGE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI BROTHERS
ACQUISITION DE TOUS IMMEUBLES, GESTION, ADMINISTRATION, DISPOSITION DE TOUS BIENS IMMOBILIERS
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Finances de SCI BROTHERS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BROTHERS
INSEEÉtablissements de SCI BROTHERS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 26300 BOURG-DE-PEAGESiègeActif
400 332 656 00018 · ouvert le 21 février 1995 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI BROTHERS
INPIConformité de SCI BROTHERS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BROTHERS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
119 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BROTHERS. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S2
Décision du 18 août 2026 · N° 26/00018
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, référés du PP
Décision du 28 juillet 2026 · N° 26/00061
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 01
Décision du 27 juillet 2026 · N° 2026L03035
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 15 juillet 2026 · N° 26/52947
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-6
Décision du 09 juillet 2026 · N° 2025043214
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à une autre audience
Tribunal judiciaire, chambre 5/Section 4 - LC
Décision du 07 juillet 2026 · N° 25/00055
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aUDIENCE DE DELIBERE
Décision du 02 juillet 2026 · N° 2026F00048
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-3
Décision du 24 juin 2026 · N° 2025107554
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 10 juin 2026 · N° 26/52376
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédure collective (suivi)
Décision du 08 juin 2026 · N° 2026L00527
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-1
Décision du 04 juin 2026 · N° 21/07816
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre
Décision du 12 mai 2026 · N° 22/04937
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 23 avril 2026 · N° 26/00174
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 8ème chambre
Décision du 15 avril 2026 · N° 2026L00684
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 12
Décision du 09 avril 2026 · N° 2026P00565
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
Décision du 09 avril 2026 · N° 2026001989
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 8
Décision du 27 mars 2026 · N° 25/11326
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, rendu de décisions
Décision du 24 mars 2026 · N° 2026P00094
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 19 mars 2026 · N° 25/00372
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 09
Décision du 17 mars 2026 · N° 2025L06234
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BROTHERS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI BROTHERS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 22 mars 1995
Questions fréquentes sur SCI BROTHERS
Quel est le numéro SIREN de SCI BROTHERS ?
Le numéro SIREN de SCI BROTHERS est 400 332 656. Le SIRET de son siège social est 400 332 656 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46400332656.
Qui dirige SCI BROTHERS ?
SCI BROTHERS est dirigée par CHRISTIAN VINSON, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI BROTHERS ?
Le siège social de SCI BROTHERS est situé 30 rue Gabriel Peri Mr Vinson Christian, 26300 Bourg-de-Peage.
SCI BROTHERS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BROTHERS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 mars 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BROTHERS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BROTHERS.
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