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SCI BROTO

Active
Siren943 263 962SCI38118 Saint-Baudille-de-la-TourCréée le 15 avril 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions5 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
5,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 943 263 962, SCI BROTO est une SCI créée le 15 avril 2025. Son siège social est situé 19 B RUE de l'Epine, 38118 Saint-Baudille-de-la-Tour. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par Marianne DE STEFANI, associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI BROTO

Dénomination
SCI BROTO
SIREN
943 263 962
SIRET (siège)
943 263 962 00012
N° TVA intracommunautaire
FR34943263962Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 943 263 962
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 avril 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
5 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
15 avril 2025
Siège social
19 B RUE de l'Epine, 38118, Saint-Baudille-de-la-Tour
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI BROTO

L'acquisition d'un immeuble, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement dudit immeuble et de tous autres immeubles bâtis ou non bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement, par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement,

Finances de SCI BROTO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BROTO

MD

Marianne DE STEFANI

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (15 avril 2025) · 1 an

EP

Eddy POEX

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (15 avril 2025) · 1 an

FR

Frédéric ROSTAING

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (15 avril 2025) · 1 an

P

PROD'IMMO

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (15 avril 2025) · 1 an

Établissements de SCI BROTO

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 38118 Saint-Baudille-de-la-TourSiègeActif

    943 263 962 00012 · ouvert le 08 avril 2025 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BROTO

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 avril 2025

  • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

Dépôt du 14 avril 2025

  • Copie des statuts

Dépôt du 13 avril 2025

  • Copie des statuts

Dépôt du 13 avril 2025

  • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

Comptes annuels de SCI BROTO

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BROTO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BROTO

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BROTO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BROTO. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BROTO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BROTO

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Vienne

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2025-04-08

  1. création

    Date d'effet : 15 avril 2025

Questions fréquentes sur SCI BROTO

Quel est le numéro SIREN de SCI BROTO ?

Le numéro SIREN de SCI BROTO est 943 263 962. Le SIRET de son siège social est 943 263 962 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34943263962.

Qui dirige SCI BROTO ?

SCI BROTO est dirigée par Marianne DE STEFANI, associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BROTO ?

Le siège social de SCI BROTO est situé 19 B RUE de l'Epine, 38118 Saint-Baudille-de-la-Tour.

SCI BROTO est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BROTO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 avril 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BROTO est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BROTO.

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